Objectif de la subvention : Réduire les risques sur les chantiers
L'objectif principal de cette subvention est de réduire l'exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d'hygiène sur les chantiers.
Les chutes de hauteur sont l'une des principales causes d'accidents du travail dans le secteur du BTP. De même, les manutentions manuelles de charges lourdes peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui sont la première cause de maladies professionnelles en France. Enfin, le défaut d'hygiène sur les chantiers peut favoriser la propagation de maladies infectieuses.
Montant de la subvention : Un soutien financier conséquent
La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 €. Ce montant conséquent permet aux entreprises de financer l'achat d'équipements de sécurité et d'hygiène, qui peuvent représenter un coût important.
Conditions d'obtention de la subvention : Des critères précis à respecter
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Opérations éligibles : Des équipements de sécurité et d'hygiène spécifiques
La subvention peut financer l'achat de plusieurs types d'équipements de sécurité et d'hygiène :
- Chariot élévateur télescopique
- Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique
- Plateforme élévatrice mobile de personnel
- Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE
- Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois: coulisseaux et potelets de 1,40 m
- Recettes à matériaux et barrière écluse adaptées aux constructions en R+1
- Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes (adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple)
Ces équipements permettent de réduire les risques de chutes de hauteur, de faciliter les manutentions et d'améliorer l'hygiène sur les chantiers.
En conclusion, la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP est un dispositif qui contribue à améliorer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. Elle permet aux entreprises de financer l'achat d'équipements de sécurité et d'hygiène, et contribue ainsi à réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Prévention BTP
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Prévention BTP » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE BTP ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP est de réduire l’exposition des salariés aux risques professionnels sur les chantiers. Cette aide vise spécifiquement à prévenir :
- Les chutes de hauteur
- Les risques liés aux manutentions
- Les problèmes d’hygiène sur les chantiers
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour le BTP ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide financière vise à soutenir les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
Quels équipements finance la Subvention Prévention TPE pour le BTP ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP incluent :
- Nacelles élévatrices adaptables sur chariots télescopiques
- Plateformes élévatrices mobiles de personnel
- Kits d’ancrages mobiles « SYAM » certifiés CE
- Protections collectives provisoires pour coffrages de planchers
- Bungalows de chantier mobiles équipés de sanitaires et vestiaires
- Aspirateurs à filtre classe H conformes à la norme NF EN 60335-2-69
- Systèmes d’abattage des poussières par voie humide
- Outils mécaniques avec systèmes d’aspiration ou d’abattage des poussières
Pour les chantiers de construction de maisons individuelles, sont également éligibles :
- La mise en commun d’échafaudages de pied périphériques
- La mise en commun de bungalows de chantier mobiles équipés
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour le BTP ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP sont :
- Les entreprises de moins de 50 salariés réalisant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (Industries du bâtiment et des travaux publics), y compris les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études
- Les constructeurs de maisons individuelles avec le code NAF 4120A
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Code 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- Codes 753CA et 753CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale
- Code 911AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE BTP ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Prévention BTP sont :
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour depuis moins d’un an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
L’entreprise doit tenir le DUER à disposition de la caisse régionale en cas de demande de consultation.
