Objectif de la subvention : Réduire les risques sur les chantiers
L'objectif principal de cette subvention est de réduire l'exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d'hygiène sur les chantiers.
Les chutes de hauteur sont l'une des principales causes d'accidents du travail dans le secteur du BTP. De même, les manutentions manuelles de charges lourdes peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui sont la première cause de maladies professionnelles en France. Enfin, le défaut d'hygiène sur les chantiers peut favoriser la propagation de maladies infectieuses.
Montant de la subvention : Un soutien financier conséquent
La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 €. Ce montant conséquent permet aux entreprises de financer l'achat d'équipements de sécurité et d'hygiène, qui peuvent représenter un coût important.
Conditions d'obtention de la subvention : Des critères précis à respecter
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
Opérations éligibles : Des équipements de sécurité et d'hygiène spécifiques
La subvention peut financer l'achat de plusieurs types d'équipements de sécurité et d'hygiène :
- Chariot élévateur télescopique
- Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique
- Plateforme élévatrice mobile de personnel
- Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE
- Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois: coulisseaux et potelets de 1,40 m
- Recettes à matériaux et barrière écluse adaptées aux constructions en R+1
- Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes (adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple)
Ces équipements permettent de réduire les risques de chutes de hauteur, de faciliter les manutentions et d'améliorer l'hygiène sur les chantiers.
En conclusion, la Subvention Prévention TPE - Prévention BTP est un dispositif qui contribue à améliorer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. Elle permet aux entreprises de financer l'achat d'équipements de sécurité et d'hygiène, et contribue ainsi à réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
