L'essentiel : Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
Quel est l'objectif du soutien au réemploi et à la réparation ?
L’objectif du soutien au réemploi, à la réparation et à la réutilisation est de permettre aux porteurs de projet de créer une activité viable dans ces domaines. Ce dispositif accompagne les initiatives qui contribuent à l’économie circulaire en donnant une seconde vie aux objets.
Quel est le montant de l'aide financière pour ces activités de réemploi ?
Le dispositif Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation propose une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de réemploi et réparation ?
Les opérations éligibles au dispositif de soutien au réemploi, à la réparation et à la réutilisation concernent la création d’une activité de réemploi, de réutilisation ou de réparation, à l’exception du secteur textile.
Qui peut bénéficier de cette aide en Grand Est ?
Le dispositif Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation est accessible aux structures dont le siège social est domicilié en Région Grand Est.
Qu’est-ce que le soutien au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ?
Le dispositif de soutien au réemploi, à la réparation et à la réutilisation est une aide financière mise en place par la Région Grand Est. Elle vise à encourager la création d’activités contribuant à l’économie circulaire sur le territoire régional.
Ce programme s’inscrit dans une démarche environnementale qui favorise l’allongement de la durée de vie des produits. Il permet de réduire les déchets et de créer des emplois locaux non délocalisables.
La subvention couvre jusqu’à 50% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 10 000 euros par projet. Elle s’adresse aux structures qui souhaitent développer une nouvelle activité dans ces domaines.
Les différentes dimensions du dispositif de soutien
Le dispositif couvre trois types d’activités complémentaires mais distinctes :
Le réemploi dans le cadre du soutien régional
Le réemploi consiste à utiliser à nouveau un produit pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, sans modification majeure. Par exemple, la remise en circulation d’appareils électroménagers après vérification de leur bon fonctionnement.
La réparation comme axe du dispositif
La réparation englobe toutes les opérations permettant de remettre en état de fonctionnement un produit défectueux. Cette activité peut concerner des appareils électroniques, du mobilier ou des objets du quotidien.
La réutilisation dans le cadre du soutien
La réutilisation implique l’utilisation d’un déchet pour un usage différent de son emploi initial, après avoir subi une opération de traitement. Par exemple, transformer des palettes en mobilier ou des bâches publicitaires en sacs.
| Type d’activité | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Réemploi | Utilisation à nouveau d’un produit pour un usage identique | Vente d’électroménager d’occasion vérifié |
| Réparation | Remise en état de fonctionnement d’un produit défectueux | Atelier de réparation de vélos |
| Réutilisation | Usage différent d’un déchet après traitement | Création de meubles à partir de matériaux récupérés |
Conditions d’éligibilité au soutien au réemploi
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés :
Structures éligibles au soutien au réemploi
Le dispositif s’adresse aux structures dont le siège social est domicilié en Région Grand Est. Cela inclut :
- Les associations
- Les entreprises (TPE, PME)
- Les structures de l’économie sociale et solidaire
- Les collectivités et leurs groupements
Les porteurs de projet doivent démontrer leur capacité à mener à bien l’activité proposée et sa viabilité économique.
Projets concernés par le dispositif
Seuls les projets de création d’une nouvelle activité sont éligibles. Le simple développement d’une activité existante ne peut pas bénéficier de cette subvention.
Les secteurs concernés couvrent tous les domaines hors textile, qui dispose de ses propres dispositifs de soutien. Les projets peuvent concerner :
- L’électroménager et l’électronique
- Le mobilier
- Les équipements de loisirs
- Les matériaux de construction
- Les objets du quotidien
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon l’ampleur du projet et les dépenses présentées.
Calcul de la subvention pour le réemploi
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros par projet. Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 000 euros, ce qui correspond à une aide minimale de 1 000 euros.
Le calcul s’effectue sur la base du budget prévisionnel présenté dans le dossier de candidature. Les dépenses doivent être directement liées à la création de l’activité de réemploi, réparation ou réutilisation.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la subvention comprennent :
- Les investissements matériels nécessaires à l’activité (outillage, équipements)
- Les aménagements de locaux directement liés à l’activité
- Les études préalables et l’accompagnement technique
- Les frais de communication liés au lancement de l’activité
Les dépenses de fonctionnement courant (salaires, loyers, charges) ne sont pas éligibles au dispositif.
Procédure de demande et d’obtention de l’aide
Pour bénéficier du soutien au réemploi, à la réparation et à la réutilisation, les porteurs de projet doivent suivre une procédure précise.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :
- Une présentation détaillée du projet et de la structure porteuse
- Un budget prévisionnel complet avec le détail des dépenses
- Un plan de financement indiquant les autres sources de financement
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
- Les devis correspondant aux dépenses envisagées
- Les documents administratifs de la structure (statuts, RIB, etc.)
Le dossier doit être déposé avant le démarrage effectif du projet pour être recevable.
Évaluation et suivi des projets soutenus
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- L’impact environnemental attendu (quantité de déchets évités)
- La viabilité économique du modèle proposé
- Le potentiel de création d’emplois
- L’ancrage territorial du projet
- Le caractère innovant de la démarche
Après l’attribution de l’aide, un suivi est mis en place pour vérifier la bonne réalisation du projet conformément aux objectifs annoncés. Un bilan technique et financier doit être fourni à l’issue de la réalisation.
Exemples de projets soutenus par le dispositif
Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de ce soutien financier dans la Région Grand Est :
Ateliers de réparation collaboratifs
Ces espaces permettent aux particuliers d’apprendre à réparer leurs objets avec l’aide de professionnels. Ils peuvent concerner la réparation de vélos, d’appareils électroménagers ou d’équipements informatiques.
Ces ateliers combinent une dimension pédagogique et un service de réparation, tout en créant du lien social dans les territoires.
Ressourceries et recycleries locales
Ces structures collectent des objets destinés à être jetés, les remettent en état et les revendent à prix modiques. Elles peuvent se spécialiser dans certains types d’objets (mobilier, électroménager, matériaux de construction) ou proposer une offre diversifiée.
Les ressourceries jouent un rôle d’insertion sociale en employant souvent des personnes éloignées de l’emploi.
Plateformes de réutilisation de matériaux
Ces plateformes récupèrent des matériaux issus de la déconstruction ou des invendus et les proposent à la vente pour de nouveaux usages. Elles peuvent concerner les matériaux de construction, les équipements industriels ou les fournitures professionnelles.
Ces initiatives s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire en donnant une seconde vie à des matériaux qui auraient été mis au rebut.