La transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets sont des enjeux majeurs pour notre société. Face à ces défis, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) se positionne comme un acteur clé en soutenant financièrement les projets innovants dans ces domaines.
Objectif du FEDER : Soutenir la transition vers une économie circulaire
L’objectif principal du FEDER est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets. L’économie circulaire, qui vise à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie, est une réponse concrète aux défis environnementaux actuels.
Montant de la subvention FEDER
La subvention FEDER représente :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Il est important de noter que le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d’éligibilité à la subvention FEDER
Pour être éligible à la subvention FEDER, le seuil minimum d’assiette subventionnable est de 100 000 €. Ce seuil garantit que seuls les projets d’une certaine envergure, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets, seront soutenus.
Opérations éligibles à la subvention FEDER
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à la subvention FEDER, notamment :
L’écoconception : cette approche vise à intégrer les enjeux environnementaux dès la phase de conception d’un produit ou d’un service. Elle permet de minimiser l’impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit ou du service.
L’économie de la fonctionnalité et de la coopération : ce modèle économique repose sur la vente de l’usage d’un produit plutôt que sur sa possession. Il favorise la durabilité des produits et la coopération entre les acteurs économiques.
L’écologie industrielle territoriale : cette démarche vise à optimiser l’utilisation des ressources à l’échelle d’un territoire en favorisant les synergies entre les acteurs locaux.
L’intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication : cette pratique permet de substituer totalement ou partiellement les matières premières vierges par des matières recyclées.
En conclusion, le FEDER est un outil précieux pour soutenir la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets. Il offre un soutien financier significatif aux projets innovants dans ces domaines, contribuant ainsi à la construction d’une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Les points essentiels du dispositif « FEDER – « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour l'économie circulaire et les déchets ?
L’objectif du FEDER pour soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets est de créer des activités qui contribuent à :
- La transition vers une économie circulaire
- La prévention des déchets
Ce financement vise à encourager le développement de projets innovants dans ces domaines.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour l'économie circulaire ?
Le montant de la subvention FEDER pour soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets varie selon le type de dépenses :
- Pour les études : 50% maximum des dépenses éligibles
- Pour les investissements des entreprises : 40% maximum des dépenses éligibles (selon la taille de l’entreprise)
- Pour les investissements des collectivités : 20% maximum des dépenses éligibles
Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles au financement FEDER pour l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif FEDER comprennent :
- L’écoconception de produits et services
- Le développement de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
- La mise en place de démarches d’écologie industrielle territoriale
- L’intégration de matières premières issues du recyclage dans les procédés de fabrication, en remplacement total ou partiel des matières premières vierges
Qui peut bénéficier du FEDER pour l'économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les organismes publics
Quel est le seuil minimum pour le dispositif FEDER économie circulaire ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif FEDER « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » incluent un seuil minimum d’assiette subventionnable de 100 000 €.
