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Quel est le but principal du dispositif Soutien aux stations BioGNC ?
Le but principal du dispositif Soutien aux stations BioGNC est de financer les projets dédiés à la création de stations publiques qui se spécialisent dans la délivrance de BioGNV sous forme comprimée (BioGNC).
"Quel est le montant de la subvention dans le dispositif du Soutien aux stations BioGNC ?
Le subvention proposée sous le dispositif du Soutien aux stations BioGNC dépend grandement du projet en question. Par conséquent, le montant exact sera défini en fonction des détails de votre initiative spécifique.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à hauteur de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Quels sont les projets éligibles au dispositif de subvention Soutien aux stations BioGNC sur fonds-publics.fr ?
Sur fonds-publics.fr, nous vous présentons le dispositif Soutien aux stations BioGNC. Les opérations qui peuvent recevoir une subvention dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :
- Les projets de stations implantées en Pays de la Loire, en cohérence avec les stations existantes et le maillage régional défini lors de l'étude réalisée en 2016 ;
- Les stations dont l'alimentation se fera prioritairement par du BioGNC provenant de sources locales ;
- Les projets de stations accessibles ouvertes au public ;
- Les projets de stations dont le sérieux et la viabilité ont été évalués positivement sur les aspects techniques, économiques et financiers.
Qui peut bénéficier du dispositif Soutien aux stations BioGNC ?
Le dispositif "Soutien aux stations BioGNC" a été conçu pour soutenir une gamme d'entités dans leurs efforts pour développer des solutions écologiques. En particulier, sont éligibles :
- Les personnes de droit privé, y compris par exemple les entreprises, les groupements d’intérêt économique, les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales, etc.
- Les personnes de droit public, comprenant notamment les collectivités, les groupements de collectivités territoriales comme les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, et plus généralement tout établissement public, etc.
Cette initiative sous-entend une volonté d'offrir une importante subvention, incitant ainsi à une transition plus verte.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom