Objectif de l'aide : Financer les projets de stations publiques délivrant du BioGNV sous forme comprimée (BioGNC)
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets de stations publiques délivrant du BioGNV (Bio Gaz Naturel pour Véhicules) sous forme comprimée (BioGNC). Le BioGNV est un carburant alternatif issu de la méthanisation des déchets organiques, permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Montant de la subvention : Subvention plafonnée à 200 000 €
Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 200 000 €. Ce montant permet de financer une part importante des coûts liés à la construction et à l'exploitation des stations BioGNC.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les projets de stations BioGNC doivent respecter les conditions suivantes :
- Être implantés en Pays de la Loire, en cohérence avec les stations existantes et le maillage régional défini lors de l’étude de 2016 ;
- Être alimentées en BioGNC (d’origine locale prioritairement) ;
- Être ouvertes au public ;
- Présenter une viabilité et un réalisme, techniques, économiques et financiers.
Opérations éligibles : Projets de stations BioGNC répondant aux critères d'éligibilité
Les opérations éligibles sont les projets de stations BioGNC répondant aux critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus. Il est important de souligner que seuls les projets respectant ces conditions pourront bénéficier de l'aide financière.
Les avantages du BioGNV et du BioGNC pour la transition énergétique
Le BioGNV et le BioGNC présentent de nombreux avantages pour la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces avantages, on peut citer :
- La réduction des émissions de CO2 : le BioGNV permet de réduire les émissions de CO2 de 80 % par rapport aux carburants fossiles traditionnels ;
- La réduction des émissions de particules fines : le BioGNV émet 50 % moins de particules fines que le diesel ;
- La réduction des émissions de NOx : le BioGNV émet 80 % moins d'oxydes d'azote (NOx) que le diesel ;
- La valorisation des déchets organiques : le BioGNV est produit à partir de la méthanisation des déchets organiques, contribuant ainsi à la valorisation de ces déchets et à la réduction des émissions de méthane, un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2 ;
- La réduction de la dépendance aux énergies fossiles : le BioGNV est une alternative aux carburants fossiles, contribuant ainsi à la diversification des sources d'énergie et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Le maillage régional des stations BioGNC en Pays de la Loire
Le développement d'un maillage régional des stations BioGNC en Pays de la Loire est essentiel pour favoriser l'adoption du BioGNV comme carburant alternatif. Ce maillage doit permettre aux usagers de disposer d'un réseau de stations suffisamment dense pour garantir l'accessibilité et la disponibilité du BioGNV sur l'ensemble du territoire.
L'étude de 2016 a permis de définir les zones prioritaires pour l'implantation des stations BioGNC en Pays de la Loire. Les projets éligibles à l'aide financière doivent donc s'inscrire dans cette stratégie de maillage régional.
Les étapes clés pour monter un projet de station BioGNC
Pour monter un projet de station BioGNC, il est important de suivre les étapes clés suivantes :
- Analyser le marché : étudier la demande en BioGNV sur le territoire concerné et identifier les acteurs locaux susceptibles d'utiliser ce carburant (transporteurs, collectivités, entreprises, etc.) ;
- Identifier un site d'implantation : choisir un site en cohérence avec le maillage régional défini lors de l'étude de 2016 et répondant aux critères d'éligibilité de l'aide financière ;
- Réaliser une étude de faisabilité : évaluer la viabilité et le réalisme techniques, économiques et financiers du projet ;
- Monter le dossier de demande d'aide : constituer un dossier de demande d'aide en respectant les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt ;
- Construire et exploiter la station : une fois l'aide financière obtenue, procéder à la construction et à l'exploitation de la station BioGNC.
En conclusion, le soutien aux stations BioGNC en Pays de la Loire est une opportunité pour les acteurs locaux de participer activement à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière conséquente pour la construction et l'exploitation de stations publiques délivrant du BioGNV sous forme comprimée (BioGNC).
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux stations BioGNC
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux stations BioGNC » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien aux stations BioGNC ?
L’objectif du soutien aux stations BioGNC est de financer les projets de stations publiques qui délivrent du BioGNV sous forme comprimée (BioGNC). Ce dispositif vise à développer l’infrastructure nécessaire pour la distribution de ce carburant alternatif.
Quel est le montant de la subvention pour les stations BioGNC ?
Le montant de la subvention pour le Soutien aux stations BioGNC est défini en fonction du projet. Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Plus d’informations sur le régime « de minimis ».
Quels projets sont éligibles au soutien aux stations BioGNC en Pays de la Loire ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux stations BioGNC sont :
- L’implantation de stations en Pays de la Loire, en cohérence avec les infrastructures existantes et le plan régional établi en 2016
- L’approvisionnement des stations en BioGNC, avec une préférence pour les sources locales
- L’ouverture des stations au public
- La mise en place de projets démontrant une viabilité technique, économique et financière
Qui peut bénéficier du soutien aux stations BioGNC ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux stations BioGNC sont :
- Les personnes de droit privé (entreprises, groupements d’intérêt économique, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales)
- Les personnes de droit public (collectivités, groupements de collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements publics)
