Objectif : renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires
L'objectif principal de ces aides est de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires. En effet, il est essentiel de permettre l'accroissement de la valorisation des productions agricoles locales, tout en ayant un impact positif sur l'économie en termes d'emplois (création et maintien), de potentiel productif et d'insertion dans l'environnement.
Montant des subventions : un soutien financier adapté à la taille de l'entreprise
Les subventions accordées varient en fonction de la taille de l'entreprise, selon les critères définis par la réglementation communautaire. Voici les montants de subvention représentant un pourcentage du montant total des investissements éligibles :
- Petites Entreprises : 15 % du montant total des investissements éligibles
- Moyennes Entreprises : 7,5 % du montant total des investissements éligibles
- Entreprises médianes : 5 % du montant total des investissements éligibles
La subvention est plafonnée à 80 000 euros par entreprise et aux fonds propres de l'entreprise. Une bonification supplémentaire de 20 000 euros pourra être allouée pour les projets valorisant majoritairement l'agriculture biologique, les projets labellisés au titre des pôles de compétitivité et des clusters.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier du soutien
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Investir au minimum à hauteur de 100 000 euros HT de dépenses éligibles
- Maintenir a minima l'emploi pour les coopératives agricoles et leurs unions, les SICA, les entreprises situées en ZRF (Zone Rurale Fragile)
- Créer au minimum de 5 emplois en CDI-ETP pour les autres entreprises
- Ne pas avoir de litige en cours au titre d'un dispositif départemental et/ou réglementaire
- S'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention avec le Département sauf cas dûment justifié
- Ne pas cumuler d'autres aides du Département de la Drôme sur le même investissement
- Ne pas faire reposer leur activité pour plus de 50 % de leurs approvisionnements sur la valorisation de la production d'une seule exploitation agricole. Elle doit reposer au minimum sur 3 agriculteurs approvisionneurs
- Après engagement du Département sur l’attribution de l’aide, apposer à l’entrée du bâtiment une plaque comportant la mention « financé avec le soutien du Département de la Drôme » et le logo départemental
Opérations éligibles : des dépenses liées au projet
Les dépenses éligibles pour bénéficier de ces aides sont les suivantes :
- Matériel neuf
- Immobilier
- Prestations immatérielles
Ces dépenses pourront être financées par crédit-bail, mais doivent être liées au projet.
Un soutien essentiel pour les industries agroalimentaires
Le soutien aux industries agroalimentaires est un enjeu majeur pour le développement économique et la valorisation des productions agricoles locales. Grâce à ces aides et subventions, les entreprises du secteur peuvent investir dans des projets innovants et compétitifs, tout en contribuant à la création et au maintien d'emplois et à l'insertion dans l'environnement.
En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements éligibles, les entreprises agroalimentaires peuvent bénéficier d'un soutien financier adapté à leur taille et à leurs besoins. Ainsi, elles peuvent renforcer leur compétitivité et contribuer au développement économique et à la valorisation des productions agricoles locales.
Il est donc essentiel pour les entreprises agroalimentaires de se renseigner sur ces dispositifs de soutien et de s'assurer qu'elles respectent les conditions d'éligibilité pour bénéficier de ces aides. En investissant dans des projets innovants et compétitifs, elles pourront ainsi renforcer leur position sur le marché et contribuer au développement économique et à la valorisation des productions agricoles locales.
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