Objectif : Soutenir les activités commerciales et artisanales

La Communauté de Communes Sumène Artense a pour objectif de soutenir les activités commerciales et artisanales sur son territoire. Pour ce faire, elle propose des aides financières aux entreprises et commerces locaux, sous forme de subventions. Ces aides visent à encourager la création, la reprise, la transformation et l'extension des activités économiques, afin de dynamiser le tissu économique local et de favoriser l'emploi.

Montant des subventions : jusqu'à 5 000 € par projet

Les subventions accordées par la Communauté de Communes Sumène Artense sont plafonnées à 5 000 € par projet. Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise :

  • 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
  • 12,5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
  • 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide financière, le demandeur doit déposer un dossier de demande d'aide avant le début des travaux ou avant la création ou la reprise de l'activité. Il est donc important de bien anticiper sa demande et de respecter les délais imposés par la Communauté de Communes Sumène Artense.

Projets éligibles : création, reprise, transformation et extension

Les projets éligibles à cette aide financière sont les suivants :

  • Création d'activité sans minimum de dépenses ;
  • Reprise, transformation et extension d'activité avec un minimum de 20 000 euros de dépenses.

Dépenses éligibles : immobilier, travaux et acquisition de matériels

Les dépenses éligibles à cette aide financière sont les suivantes :

Aide à l'immobilier d'entreprises

  • Acquisition de terrain bâti ;
  • Construction de bâtiments neufs ou extension.

Travaux

  • Travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
  • Travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

Acquisition de matériels

  • Acquisition de biens d'équipements ;
  • Modernisation de l'outil d'activité ;
  • Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité, seulement dans le cadre d'une création.

Rédaction optimisée pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tant dans le titre que dans le texte. Voici quelques exemples de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer :

  • Soutien aux activités commerciales et artisanales : ce terme englobe l'ensemble des aides et subventions proposées par la Communauté de Communes Sumène Artense pour soutenir les entreprises et commerces locaux.
  • Aides financières : il s'agit du type d'aide proposé par la Communauté de Communes Sumène Artense, sous forme de subventions.
  • Entreprises et commerces locaux : ces termes désignent les bénéficiaires potentiels de ces aides financières.
  • Création, reprise, transformation et extension : ces termes décrivent les différents types de projets éligibles à ces aides financières.
  • Dépenses éligibles : il s'agit des dépenses pouvant être financées par ces aides, telles que l'immobilier, les travaux et l'acquisition de matériels.

En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant ces mots-clés et entités sémantiques, cet article sur le soutien aux activités commerciales et artisanales proposé par la Communauté de Communes Sumène Artense sera optimisé pour le référencement et permettra d'informer efficacement les entreprises et commerces locaux sur les aides financières disponibles pour soutenir leur activité.

Sources et ressources utiles