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Quel est l'objectif du dispositif de soutien aux activités commerciales et artisanales de Sumène Artense communauté ?
L'objectif du dispositif Soutien aux activités commerciales et artisanales est de fournir un subvention crucial pour renforcer les entreprises et les commerces au sein du territoire de Sumène Artense communauté. Cette aide permet aux bénéficiaires d'augmenter leur compétitivité et leur résilience économique.
Quel est le montant maximal de la subvention Soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Le Soutien aux activités commerciales et artisanales est une subvention dont le montant est plafonné à 5 000 € par projet. Ce montant représente :
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Quels sont les projets et dépenses éligibles au soutien public pour les activités commerciales et artisanales ?
Le soutien aux activités commerciales et artisanales propose des dispositifs financiers pour favoriser la croissance et le développement des entreprises. Les opérations éligibles pour ces dispositifs sont détaillées ci-dessous:
Projets éligibles :
- La création d'activité sans minimum de dépenses;
- La reprise, la transformation et l'extension d'activités avec un minimum de dépenses atteignant 20 000 euros.
Dépenses éligibles :
Au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprises:
- L'acquisition de terrain bâti;
- La construction de bâtiments neufs ou leur extension.
Concernant les travaux:
- Les travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise;
- Les travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
En termes d'acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire):
- L'acquisition de biens d'équipements;
- La modernisation de l'outil d'activité;
- L'acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité, seulement dans le cadre d'une création.
Il est essentiel de noter que chaque subvention ou dispositif financier a ses propres critères d'éligibilité et il est recommandé de consulter les détails spécifiques avant la soumission d'une demande.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif de Soutien aux activités commerciales et artisanales de Sumène Artense ?
Le dispositif de Soutien aux activités commerciales et artisanales est destiné principalement aux petites entreprises, soit celles qui comptent moins de 50 salariés. Pour être éligibles, ces entreprises doivent soit avoir leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté, soit disposer d'une unité de production ou d'exploitation (qui fait l'objet de la demande) sur le même territoire. Par ailleurs, elles doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou encore au Registre du commerce (RCS).
Les demandeurs qui créent de l'emploi ou qui permettent de le maintenir en cas de reprise sont considérés comme prioritaires.
En revanche, les auto-entreprises et les SCI ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Comment bénéficier du soutien aux activités commerciales et artisanales ?
Pour bénéficier du Soutien aux activités commerciales et artisanales, le demandeur doit respecter certaines conditions. La procédure est assez simple mais nécessite une préparation rigoureuse. Avant l'initiation de tous travaux ou avant la création ou reprise de l'activité en question, un dossier de demande d'aide doit être dûment complété et déposé. Cette démarche proactive assure une évaluation équitable et opportune de la demande de subvention.