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Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour les petits commerces en centre-bourg ?
L'Programme LEADER 2023-2027, à travers son action Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg, vise à remplir deux objectifs principaux :
- Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services, afin de dynamiser les zones concernées et de favoriser le développement local.
- Maintenir un panier de services répondant aux besoins essentiels de la population locale, pour garantir une qualité de vie et préserver le lien social au cœur des villes et villages.
Quel est le montant de la subvention du Programme LEADER pour les commerces de centre-bourg ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg, les porteurs de projets peuvent prétendre à une subvention dont le montant est déterminé comme suit :
Le double plancher se compose de 25 000 € de dépenses éligibles minimales nécessaires pour l'opération présentée et d'un soutien FEDER prévisionnel minimum de 15 000 €. Le plafond de l'aide accordée peut atteindre jusqu'à 150 000 €.
Pour bénéficier de cette subvention, un autofinancement minimum est requis :
- 10 % pour les acteurs privés ;
- 20 % pour les acteurs publics.
Comment fonctionne le soutien aux commerces de centre-bourg par le Programme LEADER?
Le Programme LEADER 2023-2027, au travers de son action spécifique Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg, vise à offrir un cadre de développement économique local plus robuste. Les opérations pouvant être financées par cette initiative incluent la subvention pour la rénovation ou l'aménagement de local commercial. Cette mesure vise à soutenir l'attractivité des coeurs de ville en préservant l'offre de commerces de proximité.
Qui peut bénéficier de la subvention LEADER pour les commerces de centre-bourg ?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg ouvre droit à une subvention aux entreprises répondant aux critères suivants :
Les bénéficiaires éligibles sont ceux respectant la réglementation européenne, nationale et régionale, à l'exception de :
- les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- les particuliers n'ayant pas de SIRET et agissant à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle ;
- les exploitants agricoles exclusivement dans le cadre de leur activité agricole.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention LEADER pour les commerces de centre-bourg ?
Pour prétendre à une subvention dans le cadre de l'Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg, il est impératif de répondre à plusieurs conditions :
- Le projet doit être localisé au sein du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
- Le démarrage du projet ne doit pas être antérieur à la demande de financement
- Le porteur de projet est tenu de présenter un dossier démontrant l'utilité et la pertinence de son initiative, notamment à travers un argumentaire solide ou une étude de besoins
- Enfin, il est nécessaire que le projet obtienne l'aval du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier du soutien financier envisagé