L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"
Quel est l'objectif du programme LEADER contre l'autosolisme ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action contre l’autosolisme est de réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives de transport. Ce programme vise également à proposer des solutions de transport aux personnes qui en sont dépourvues et à encourager des solutions qui évitent les déplacements.
Quel est le montant de l'aide proposée pour les projets d'alternatives à l'autosolisme ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme » propose une subvention couvrant 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif pour les alternatives à l'autosolisme ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour développer des alternatives à l’autosolisme comprennent :
- L’animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL
- La mise en place de pratiques altermodales comme le covoiturage dynamique, l’autopartage ou les plans de mobilité employeurs
- Le soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives (services de mise à disposition de véhicules pour publics précaires, services itinérants)
- La création de solutions de dé-mobilité liées au travail (espaces de co-working, outils numériques, services ambulants)
- Les actions de sensibilisation et d’accompagnement au changement de comportement de mobilité
Qui peut bénéficier de cette initiative pour développer des alternatives à l'autosolisme ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité » sont tous les porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés civiles immobilières
- Les particuliers (personnes physiques sans numéro SIRET agissant à titre personnel)
- Les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité durable
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à transformer les habitudes de déplacement en milieu rural et périurbain. L’action « Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité » répond aux enjeux de transition écologique et d’inclusion sociale.
Cette initiative s’articule autour de quatre objectifs principaux :
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle en proposant des solutions alternatives
- Diminuer l’autosolisme (pratique consistant à utiliser seul sa voiture)
- Offrir des solutions de transport aux personnes qui en sont dépourvues
- Développer des solutions qui limitent les besoins de déplacement
Le programme s’inscrit dans la stratégie européenne de développement rural et mobilise des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour soutenir des projets innovants portés par les territoires.
Qui peut bénéficier des aides du Programme LEADER ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une variété de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et autres structures peuvent prétendre à ces financements sous certaines conditions.
Porteurs de projets éligibles
Tous les porteurs de projets publics et privés peuvent solliciter une subvention dans le cadre de cette action, à condition de disposer d’un numéro SIRET et de proposer un projet conforme aux objectifs du programme.
Les structures éligibles comprennent notamment :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations loi 1901
- Entreprises (TPE, PME, SCOP, SCIC)
- Établissements publics
- Organismes de formation
Structures non éligibles au Programme LEADER
Certaines catégories de porteurs de projets sont explicitement exclues du dispositif :
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Particuliers agissant à titre personnel sans numéro SIRET
- Agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles
Cette exclusion s’explique par l’existence d’autres dispositifs de financement spécifiques pour ces catégories, notamment pour le secteur agricole qui bénéficie d’autres mesures du FEADER.
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
L’action « Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité » soutient différentes catégories de projets qui contribuent à réduire l’usage individuel de la voiture et à limiter les besoins de déplacement.
Projets d’alternatives à l’autosolisme
Le programme finance la mise en place et le développement de pratiques de mobilité partagée :
- Covoiturage dynamique : applications et plateformes permettant de mettre en relation conducteurs et passagers en temps réel
- Covoiturage de proximité : solutions adaptées aux trajets courts du quotidien
- Autopartage : systèmes de véhicules partagés entre plusieurs utilisateurs
- Plans de mobilité employeurs : démarches d’optimisation des déplacements domicile-travail
- Transport à la demande : services flexibles adaptés aux besoins spécifiques des usagers
Actions de mobilité sociale et inclusive
Le Programme LEADER soutient également les initiatives visant à améliorer l’accès à la mobilité pour les publics fragiles :
- Services de mise à disposition de véhicules pour les personnes en situation de précarité
- Acquisition de véhicules par des organismes d’insertion
- Services itinérants pour les personnes isolées
- Plateformes de mobilité solidaire
Solutions de dé-mobilité dans le Programme LEADER
La dé-mobilité consiste à réduire les besoins de déplacement en rapprochant les services des usagers ou en développant des alternatives numériques. Le programme soutient :
- La création d’espaces de coworking en zone rurale
- Le développement d’outils de communication numérique
- La mise en place de services ambulants
- Les tiers-lieux multiservices
Animation et sensibilisation
Le changement de comportement nécessite un accompagnement. Le programme finance :
- L’animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL (Groupe d’Action Locale)
- Les actions de sensibilisation aux mobilités durables
- Les campagnes de communication
- L’accompagnement au changement de comportement
Financement et modalités de soutien
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier conséquent pour les projets de mobilité durable et de dé-mobilité.
Montant de l’aide du Programme LEADER
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet, avec un plafond fixé à 80 000 euros. Ce taux de financement élevé témoigne de l’importance accordée à ces enjeux de mobilité durable dans les territoires ruraux.
Voici un tableau récapitulatif des modalités de financement :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux d’intervention | 80% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de subvention | 80 000 € |
| Origine des fonds | FEADER + contreparties nationales |
| Période d’éligibilité | 2023-2027 |
Dépenses éligibles dans le cadre du programme
Les dépenses pouvant être prises en compte comprennent :
- Frais de personnel dédiés au projet
- Prestations externes (études, formations, communication)
- Investissements matériels liés au projet
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Coûts indirects (calculés sur une base forfaitaire)
Exemples de projets financés par le Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus :
Alternatives à l’autosolisme dans le Programme LEADER
Une communauté de communes pourrait mettre en place une plateforme de covoiturage local avec des points de rendez-vous identifiés, une application dédiée et une animation pour constituer une communauté d’utilisateurs. Ce projet répondrait directement à l’objectif de réduction de l’autosolisme.
Une association pourrait développer un service d’autopartage de véhicules électriques en milieu rural, avec des stations de recharge alimentées par des énergies renouvelables. Ce type d’initiative combine mobilité durable et transition énergétique.
Mobilité sociale et inclusive
Un organisme d’insertion pourrait acquérir des véhicules (voitures, scooters, vélos électriques) pour les mettre à disposition de personnes en recherche d’emploi ou en formation. Ce service lèverait un frein majeur à l’insertion professionnelle dans les zones rurales.
Une collectivité pourrait créer un service de transport à la demande spécifiquement conçu pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, leur permettant d’accéder aux services essentiels (santé, commerces, administrations).
Solutions de dé-mobilité
La création d’un réseau d’espaces de coworking ruraux permettrait aux télétravailleurs de limiter leurs déplacements vers les centres urbains tout en maintenant un cadre professionnel adapté et une socialisation.
Le développement de services itinérants (commerces, services administratifs, soins) apporterait les services directement aux habitants, réduisant ainsi leurs besoins de déplacement.