Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, a pour objectif de faciliter l'accès au logement pour les travailleurs et saisonniers du territoire. Cette action vise à pourvoir aux emplois locaux et à les pérenniser, à réduire la vétusté des logements en location et à offrir une meilleure attractivité, notamment en termes de qualités thermique et d'usage. Elle permet également l'expérimentation et la création de nouvelles formes d'habitat.
Montant de l'aide
Le taux d'aide appliqué aux projets sélectionnés est au maximum de 100% de l'assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur. Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Taux maximum d'aide publique de 100 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
Taux maximum d'aide publique de 80 % pour les autres porteurs de projets.
Dépenses d'investissement :
Taux maximum d'aide publique de 80 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
Taux maximum d'aide publique de 50 % pour les autres porteurs de projets.
Pour les projets présentant à la fois des investissements et du fonctionnement, le taux d'aide appliqué sera celui de l'investissement. Lorsque le projet relève d'un règlement d'aide d'Etat, le taux d'aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d'aides d'Etat en vigueur mais ne peut en aucun cas excéder celui du présent dispositif.
En outre, le montant d'aide FEADER ne peut excéder certains plafonds :
- Pour les projets qui comportent des travaux : 50 000 € par projet ;
- Autres projets : 20 000 € par projet.
Conditions d'éligibilité
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT. L'obtention d'une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l'obtention d'un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour ce programme comprennent l'étude, l'expertise, la mission de maîtrise d'œuvre, les travaux et aménagements, l'acquisition de matériels et équipements pour :
- La requalification de friches ou pour la requalification/rénovation de tout ou partie de bâtiments, à destination :
- De logements pour des saisonniers du territoire ;
- De foyers jeunes travailleurs ;
- De logements locatifs réservés aux salariés d'entreprises du territoire ;
- De logements locatifs sociaux ;
- De logements communaux ;
- De logements conventionnés ANAH.
Concernant la création d'habitats légers à destination des saisonniers, l'action d'animation et de communication, l'étude, l'expertise sont éligibles pour :
- Des projets favorisant l'accès au logement pour des travailleurs ou/et saisonniers du territoire ;
- Les projets innovants en matière d'accès au logement pour les travailleurs ou/et saisonniers du territoire.
En somme, le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les travailleurs et saisonniers du territoire d'accéder à un logement de qualité, tout en contribuant à la revitalisation des zones rurales et à la création d'emplois locaux.
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