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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l'ESS et l'innovation sociale ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales est multiple :
- Soutenir et valoriser les activités de l'ESS ou les actions relevant de l'innovation sociale, en cohérence avec la loi ESS en vigueur ;
- Favoriser le maintien et la création d'emploi dans les secteurs correspondants ;
- Développer de nouvelles organisations économiques et sociales répondant aux défis contemporains.
Quel est le montant maximal de subvention offert par le Programme LEADER pour l'ESS et l'innovation sociale ?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales offre une subvention pouvant atteindre 60 % des dépenses éligibles. Ce soutien financier est plafonné à 80 000 euros, permettant ainsi aux acteurs de l'ESS de réaliser leurs projets innovants dans les meilleures conditions.
Quelles activités sont éligibles aux subventions du Programme LEADER pour soutenir l'ESS et l'innovation sociale ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 et son action Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales, les opérations éligibles pour bénéficier d'une subvention englobent les activités suivantes :
- Animation d'une démarche territoriale à l'échelle du Groupe d'Action Locale (GAL) en faveur du développement de l'ESS et de l'innovation sociale, incluant les actions qui en découlent ;
- Soutien à des projets spécifiquement relevant de l'ESS, qu'il s'agisse de leur création ou de leur développement, ainsi que l'expérimentation et/ou le développement de projets innovants en matière sociale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER Soutien à l'ESS et innovation sociale 2023-2027 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 - Action Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales incluent tous les porteurs de projets publics et privés. Cette subvention a pour objet de dynamiser le secteur de l'ESS et de promouvoir l'innovation sociale.
Cependant, le programme spécifie certaines exclusions. Ainsi, ne sont pas éligibles :
- Les sociétés civiles immobilières;
- Les particuliers n'opérant pas dans un cadre professionnel (c’est-à-dire ne disposant pas d'un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé);
- Les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leurs activités agricoles.