Montant des aides et taux de cofinancement

Le montant des aides accordées dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 est déterminé en fonction du régime d'aides appliqué. Les taux maximum d'aide publique sont les suivants :

  • Taux Maximum d'Aide Publique selon le régime d'aides appliqué : 100 %
  • Taux de cofinancement FEADER : 85 % de la dépense publique totale

Il est important de noter que le coût total du projet devra être compris entre 10 000 € et 200 000 € HT.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

  • Le coût total du projet doit être compris entre 10 000 € et 200 000 € HT
  • Les opérations éligibles doivent concerner les investissements individuels ou collectifs, ainsi que l'animation et la promotion collective

Opérations éligibles

Le Programme LEADER 2014-2022 soutient plusieurs types d'opérations, notamment :

Investissements individuels ou collectifs

Les investissements individuels ou collectifs concernent la création, le maintien, la modernisation et la transmission de microentreprises de proximité. Les activités concernées sont le commerce, l'artisanat et la prestation de services, sédentaires ou itinérants. À ce titre, les opérations soutenues peuvent être :

  • Création, développement et modernisation des entreprises de proximité de l'artisanat, du commerce et des services
  • Création ou développement d'activités économiques s'inscrivant dans une démarche solidaire telles que des épiceries solidaires
  • Création ou développement d'activités économiques itinérantes dans les bourgs et quartiers ruraux
  • Création ou développement de points multiservices dans les quartiers ruraux
  • Création d'outils de communication et de promotion de l'activité : plaquettes, brochures, sites internet et applications mobiles, reportages photos et vidéo

Animation et promotion collective

L'animation et la promotion collective concernent les actions collectives qui contribuent à la promotion globale des activités du territoire et à l'animation des bourgs et quartiers ruraux. Le soutien à l'investissement individuel est possible mais devra être valorisé dans un cadre global, en lien avec les autres activités existantes. À ce titre, les opérations soutenues peuvent être :

  • Élaboration d'une stratégie sur les questions de revitalisation et d'attractivité des bourgs et des quartiers ruraux
  • Actions collectives de structuration de l'offre économique : mise en réseau des acteurs, réflexions thématiques entre acteurs
  • Actions de communication

Sources et ressources utiles