Objectifs de l'action 'Innover pour créer des activités et des services'
L'action 'Innover pour créer des activités et des services' a pour but de :
- Développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale ;
- Assurer les services à la personne en direction de l’enfance et de la jeunesse ou des personnes âgées ;
- Inciter à créer un environnement favorable à l’exercice des activités entrepreneuriales et commerciales.
Il est important de noter que ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Montant de l'aide
Le taux maximum d'aide publique pour cette action est de 80 %. La subvention accordée sera comprise entre 2 500 et 50 000 €.
Opérations éligibles
Actions éligibles
Les actions éligibles pour cette action du Programme LEADER sont les suivantes :
- Amélioration de l’offre de services dans les domaines suivants :
- enfance/petite enfance ;
- jeunesse ;
- personnes âgées ;
- santé ;
- services itinérants ;
- entreprises ;
- commerces ;
- Études et/ou élaboration de schémas de services portant sur le maillage des équipements et des services sur le territoire.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
- Travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;
- Tous les frais de sessions de sensibilisation et d’informations ;
- Tous les frais de communication liés à l’opération.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette action, notamment :
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
- Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
- Frais de démolition ;
- Travaux de VRD ;
- Assainissement ;
- Contrôles techniques SPS ;
- Frais financiers ;
- Auto-construction ;
- Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
- Dépenses engagées par crédit-bail ;
- Frais de personnel ;
- Frais de formation.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Il n'y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour bénéficier de cette aide. Cependant, il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité des actions et des dépenses mentionnés ci-dessus.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022, avec son action 'Innover pour créer des activités et des services', offre une opportunité unique pour les acteurs locaux de développer et d'améliorer les services de base pour les populations rurales. En encourageant l'innovation et la création d'activités et de services, cette action contribue à améliorer la qualité de vie des habitants des zones rurales et à créer un environnement favorable au développement économique et social.
.jpg)
