Objectifs de l'action 'Favoriser la découverte du territoire par les modes doux'
L'action 'Favoriser la découverte du territoire par les modes doux' vise à :
- Encourager un tourisme durable en favorisant les modes de déplacement respectueux de l'environnement et du patrimoine local ;
- Développer de nouvelles offres touristiques en proposant des équipements, des services et des déplacements innovants et durables ;
- Renforcer les liens entre le littoral et l'arrière-pays en valorisant les atouts de chaque territoire et en facilitant leur découverte par les visiteurs.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette action est plafonnée à 30 000 €. Elle permet de soutenir les projets d'investissement d'un montant minimum de 7 000 € HT et mobilisant au minimum 3 000 € de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette action, le projet doit répondre aux critères suivants :
- L'investissement doit être d'un montant minimum de 7 000 € HT ;
- Le projet doit mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER ;
- Les opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette action doivent :
- Soutenir les actions autour des réseaux de randonnée : inventaires, développement de schémas, aménagement, balisage, valorisation, communication ;
- Développer les équipements et les services : encourager la proposition de nouveaux types d'équipements, de services ou déplacements durables et/ou insolites, mobilité électrique.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette action sont les suivantes :
Investissements matériels
- Dépenses de communication : conception et diffusion d'outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d'impression ;
- Équipements : matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation, équipement lié à la mobilité ;
- Frais de construction, rénovation ou d'extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Aménagements extérieurs : travaux paysagers, travaux d'aménagement, espaces, itinéraires, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
- Aménagements intérieurs : travaux d'aménagement, agencement ;
- Fourniture, pose, installation.
Prestations externes pour les investissements immatériels
- Frais d'études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d'opportunité, étude de développement, diagnostic, frais d'ingénierie, prestations de services, schéma, inventaires ;
- Accompagnement et interventions d'experts ;
- Développement d'outils et de documents de valorisation dématérialisés ;
- Frais de formation (coûts pédagogiques liés à l'opération) ;
- Frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception ou de spectacle), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;
- Prestations de traduction.
Fonctionnement
- Frais d'animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d'emploi directement lié au projet ou à l'opération) ;
- Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser la découverte du territoire par les modes doux' est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets innovants et durables en matière de tourisme et de mobilité. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des opérations répondant aux objectifs de l'action, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 30 000 € pour soutenir leurs investissements.
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