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Quels sont les objectifs du programme LEADER 2014-2022 pour réduire l'empreinte écologique ?
L'objet du programme LEADER 2014-2022, spécifiquement au sein de l'action Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays, vise à:
- Agir sur les transports en initiant une réflexion intercommunale, constituant au moins un premier pas vers une mobilité plus durable.
- Encourager les bonnes pratiques pour une meilleure gestion des déchets, allant du recyclage à la valorisation, dans le but de réduire l'impact environnemental.
- Valoriser les ressources locales afin de favoriser un territoire économe en énergie, en soutenant les circuits courts et en stimulant l'approvisionnement local.
- Œuvrer à la diminution des activités préjudiciables à l'environnement, en promouvant des pratiques plus respectueuses de notre milieu naturel.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022, affirmant ainsi l'engagement continu pour le développement durable du territoire. Par cette extension, des opportunités supplémentaires de subvention sont offertes pour soutenir les initiatives locales s'inscrivant dans ces objectifs.
Quels sont les montants d'aide proposés par le programme LEADER 2014-2022 ?
Le programme LEADER 2014-2022 est un dispositif clé pour les projets visant à réduire l'empreinte écologique au sein du territoire du Pays. Cette initiative offre une subvention avec des montants pouvant varier en fonction de l'évaluation du projet.
Les montants d'aide sont compris entre 1 000 € et 30 000 €. Les projets soumis sont évalués selon une grille de notation et doivent atteindre un minimum de points pour bénéficier de l'aide:
- Une note inférieure à 10 sur 20 entraîne le report du projet.
- Une note égale ou supérieure à 10 sur 20 mais inférieure à 14 sur 20 donne droit à 60% du montant maximum de l'aide LEADER.
- Une note égale ou supérieure à 14 sur 20 permet de recevoir 100% du montant maximum de l'aide LEADER.
Cette structure de financement incite à la présentation de projets de qualité et alignés sur les objectifs de développement durable du territoire.
Comment le Programme LEADER 2014-2022 soutient-il la réduction de l'empreinte écologique?
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays' vise à encourager une gestion durable et écoresponsable des ressources locales. Les opérations pouvant être financées par ce programme concernent divers domaines impactant notre empreinte écologique.
Dans le domaine des transports, le programme supporte les initiatives visant à :
- Encourager la mise en œuvre de solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement, telles que le développement des transports doux et la réduction de l'empreinte carbone.
- Faciliter le covoiturage par la mise en place d'aires dédiées, en cohérence avec des études, des travaux de voirie et des opérations de communication.
- Proposer des services numériques innovants dans les domaines de la santé, des services publics et du travail afin de réduire la nécessité de déplacement.
- Développer les voies vertes et les réseaux cyclables pour mieux connecter les centres urbains, favorisant ainsi une mobilité active.
En ce qui concerne le recyclage et l'économie circulaire, le programme met l'accent sur :
- La promotion de bonnes pratiques dans le traitement des déchets, sensibilisant le public à la réduction, au tri, au compostage, et à la prévention du gaspillage alimentaire.
- Le soutien aux projets innovants et expérimentaux qui ouvrent la voie à des méthodes de recyclage améliorées et une gestion optimisée des déchets agricoles.
- Le développement d'initiatives liées à l'économie circulaire, incluant les études de faisabilité, la mise en place d'infrastructures de valorisation et la sensibilisation des acteurs concernés.
Dans le secteur de l'énergie, l'accent est mis sur :
- L’exploitation du potentiel des énergies renouvelables présentes sur le territoire, appuyé par des études pour la production et la distribution d'énergie propre.
- La sensibilisation des habitants et des professionnels aux éco-gestes et aux opportunités des énergies renouvelables.
- Le support à des projets novateurs dans le domaine des énergies renouvelables et de la performance énergétique.
Enfin, pour la préservation du milieu naturel, le programme encourage :
- La mise en œuvre de projets d'agro-écologie visant à minimiser les impacts agricoles sur l'environnement.
- La réduction de la pollution des milieux aquatiques, et la sensibilisation sur les dangers liés à l'usage domestique de produits chimiques.
- Le soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement qui allient productivité et protection de la biodiversité.
Ces actions s'inscrivent dans la volonté d'engager des changements structurants pour réduire de manière significative l'impact écologique des habitants et des activités sur le territoire. L'obtention d'une subvention dans le cadre du Programme LEADER peut ainsi servir de levier à la transformation écologique recherchée.
Quels acteurs sont éligibles au Programme LEADER 2014-2022 pour réduire l'empreinte écologique ?
Le dispositif Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays' s'adresse à un éventail d'acteurs souhaitant contribuer activement à la réduction de l'empreinte écologique sur leur territoire. Voici la liste des entreprises et organismes éligibles à cette subvention:
- Collectivités territoriales
- Regroupement de collectivités territoriales, incluant les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), Syndicats Mixtes (fermés et ouverts restreints), pôles métropolitains, PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural), agences départementales, ainsi que les institutions ou organismes interdépartementaux
- Établissement public et/ou consulaire, notamment les établissements publics administratifs ou à caractère industriel ou commercial, et les syndicats mixtes ouverts
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Associations déclarées selon les lois de 1901 et 1908 et leurs fédérations
- Petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE), micro-entreprises et autoentrepreneurs
- Agriculteurs
Quelles sont les conditions pour être éligible au Programme LEADER Diminuer notre empreinte écologique?
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays', certaines conditions doivent être remplies :
- Les dépenses relatives au projet doivent être comprises entre 3 000 et 70 000 euros.
- Le porteur de projet ne doit pas être en situation de procédure collective telle que la sauvegarde, la liquidation ou le redressement judiciaire.
Ces éléments sont essentiels pour l'évaluation de l'éligibilité à la subvention.