Objectifs du programme LEADER 2014-2022
Le programme LEADER 2014-2022 a pour objectif de :
- Agir sur les transports par une réflexion intercommunale a minima
- Encourager les bonnes pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets
- Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie
- Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel
Montants d'aide disponibles
Les montants d'aide pour les projets éligibles sont compris entre 1 000 € et 30 000 €. Sur la base de critères d'évaluation, une note sur 20 points sera attribuée aux projets :
- Note inférieure à 10/20 : projet ajourné
- Note égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 14/20 : attribution de 60% de l'aide LEADER maximum attribuable
- Note égale ou supérieure à 14/20 : attribution de 100% de l'aide LEADER maximum attribuable
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au programme LEADER 2014-2022, les dépenses du projet doivent être comprises entre 3 000 et 70 000 €. De plus, le porteur de projet ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.
Opérations éligibles
Agir sur les transports dans une réflexion intercommunale
Les actions éligibles dans ce domaine sont :
- Création et développement de modes de transports doux ou sobre en carbone
- Mise en place d'aire de covoiturage s'inscrivant dans une démarche partenariale (études, travaux de voirie et communication)
- Création de nouveaux outils (de type e-services) dans le domaine de la santé, des services et du travail pour limiter les transports
- Création, développement et mise en valeur de voies vertes (hors schéma régional des vélo-routes et voies vertes)
- Aménagement de réseau de pistes cyclables pour relier les centres-bourgs
Encourager les bonnes pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets
Les actions éligibles dans ce domaine sont :
- Actions de promotion, communication et sensibilisation à la réduction des déchets et au tri
- Étude et développement d'actions en faveur du compostage
- Communication auprès des habitants en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire
- Soutien aux projets « pilotes » ou/et « tests » en matière de recyclage
- Soutien aux actions relatives aux déchets agricoles dans une démarche d'organisation et sensibilisation
Favoriser les projets en lien avec l'économie circulaire
Les actions éligibles dans ce domaine sont :
- Étude et diagnostic portant sur l'identification et le recensement des gisements, des projets pilotes et les acteurs pertinents
- Travaux et investissements nécessaires au développement d'outils de transformation de matière non valorisées et à la mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés (ressourceries, maison de la réparation, etc.)
- Actions de communication et de sensibilisation en lien avec l'économie circulaire
Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie
Les actions éligibles dans ce domaine sont :
- Identification et recensement des gisements et du potentiel des énergies renouvelables sur le territoire
- Incitation à la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables (étude de faisabilité uniquement)
- Actions de sensibilisation et de communication auprès des habitants, agriculteurs et entreprises sur les éco-gestes
- Soutien aux projets en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie dont la qualité technique n'est pas présente sur le territoire
Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel
Les actions éligibles dans ce domaine sont :
- Soutien aux projets d'agro-écologie
- Actions pour diminuer la pollution des milieux aquatiques et humides
- Sensibiliser la population quant aux pollutions domestiques concernant l'utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides
- Soutien aux démarches de bonnes pratiques agro-environnementales
En conclusion, le programme LEADER 2014-2022 offre une opportunité pour les porteurs de projets locaux de bénéficier d'un soutien financier pour réduire l'empreinte écologique sur le territoire du Pays. Les actions éligibles sont variées et touchent plusieurs domaines, tels que les transports, le recyclage, la valorisation des ressources locales et la diminution des activités nocives pour l'environnement.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour réduire l'empreinte écologique ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays’ est de :
- Mettre en place une réflexion intercommunale sur les transports
- Promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets
- Utiliser les ressources locales pour réduire la consommation énergétique
- Réduire les activités nuisibles à l’environnement
Ce programme a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour réduire l'empreinte écologique ?
Le montant de l’aide du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays » varie entre 1 000 € et 30 000 €. L’attribution de l’aide dépend d’une notation sur 20 points :
- Note inférieure à 10/20 : le projet est ajourné
- Note entre 10/20 et 13,99/20 : 60% de l’aide LEADER maximale est attribuée
- Note égale ou supérieure à 14/20 : 100% de l’aide LEADER maximale est attribuée
Quels projets sont financés par LEADER pour réduire l'empreinte écologique ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2014-2022 dans le cadre de l’action « Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays » sont :
Transports
- Création de modes de transports doux ou sobres en carbone
- Mise en place d’aires de covoiturage
- Développement d’e-services pour limiter les déplacements
- Création de voies vertes et pistes cyclables
Gestion des déchets
- Actions de sensibilisation à la réduction et au tri des déchets
- Développement du compostage
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Projets pilotes de recyclage
- Gestion des déchets agricoles
Économie circulaire
- Études sur les gisements et acteurs
- Création d’outils de transformation et de logistique
- Actions de communication
Énergies renouvelables
- Identification des gisements d’énergies renouvelables
- Études de faisabilité pour la production d’énergies renouvelables
- Sensibilisation aux éco-gestes
- Projets innovants d’énergies renouvelables
Protection de l’environnement
- Projets d’agro-écologie
- Actions contre la pollution des milieux aquatiques
- Sensibilisation aux pollutions domestiques
- Soutien aux pratiques agro-environnementales
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour réduire l'empreinte écologique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays’ sont :
- Collectivités territoriales
- Regroupements de collectivités territoriales (EPCI, syndicats mixtes, pôles métropolitains, PETR, agences départementales)
- Établissements publics et consulaires
- Groupements d’intérêt public
- Associations déclarées et leurs fédérations
- PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs
- Agriculteurs
Quelles sont les conditions du Programme LEADER pour réduire l'empreinte écologique ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays’ sont :
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 3 000 € et 70 000 €.
- Le porteur de projet ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.
