Objet du Programme LEADER 2014-2022

L'action "Développement des services de proximité et de l'animation locale" vise à :

  • Contribuer au maintien, au développement et à la diversification des activités économiques en milieu rural ;
  • Favoriser l'accès aux services de base et améliorer leur qualité ;
  • Encourager la dynamique associative pour développer l'animation locale sur l'ensemble du territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action représente :

  • 100 % des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements et les établissements publics ;
  • 75 % des dépenses éligibles pour les entreprises.

Opérations éligibles

Actions éligibles

L'action "Développement des services de proximité et de l'animation locale" comprend trois actions éligibles :

  1. Soutien à la création, au développement de services de proximité : aménagement et création de site, équipements de structures ou de loisirs, dans une logique de mutualisation et de répartition équilibrée sur le territoire ;
  2. Soutien aux animations et aux activités à destination de la jeunesse : développement d'activités et d'animations de loisirs en faveur de la jeunesse, pour valoriser et faire vivre les équipements de proximité ;
  3. Accompagnement des associations : actions de sensibilisation et d'aide à la structuration des associations sous forme collective uniquement.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles varient en fonction de l'action concernée :

Action 1 : Soutien à la création, au développement de services de proximité

  • Coûts de construction, d'aménagement et d'achats d'équipements et de matériels lié à un investissement initial. L'acquisition de matériel roulant est inéligible mais l'équipement, les aménagements spécifiques à ce matériel roulant est éligible. L'acquisition de matériel naviguant est éligible sous conditions : coût de l'investissement inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet ;
  • Etudes préalables et l'accompagnement pour la mise en place du projet ;
  • Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet ;
  • Coûts de formation individuelle liée au projet et sous conditions : coût inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet. Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • matériels de renouvellement, d'entretien courant et d'occasion ;
  • parkings ;
  • locaux affectés à l'administration publique locale.

Action 2 : Soutien aux animations et aux activités à destination de la jeunesse

  • Coûts liés à l'organisation d'une animation ou d'une activité ;
  • Coûts d'achat d'équipements et de matériels lié à l'activité. Le coût du matériel et des équipements liés à ces actions est limité à 40% du montant total du projet ;
  • Etudes et l'accompagnement pour la mise en place du projet ;
  • Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet ;
  • Coûts de formation individuelle liée au projet et sous conditions : coût inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet ;
  • Dépenses de rémunération : coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet ;
  • Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles.

Action 3 : Accompagnement des associations

  • Coûts liés aux actions de formation et d'information collective. Le coût du matériel et des équipements liés à ces actions est limité à 10 % du montant total du projet ;
  • Dépenses de rémunération et frais de déplacement, d'hébergement, de restauration et de formation liés à la mise en œuvre de l'action ;
  • Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles ;
  • Frais de communication liés au projet et sous conditions : l'aide LEADER des frais de communication sera plafonnée à 10 % du montant total du projet de formation.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette subvention, les porteurs de projets doivent respecter les conditions d'éligibilité définies par le Programme LEADER 2014-2022. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les critères spécifiques à chaque action et les modalités de dépôt des dossiers.

En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 et son action "Développement des services de proximité et de l'animation locale" offrent une opportunité unique pour les acteurs locaux de développer et diversifier les activités économiques en milieu rural, améliorer l'accès aux services de base et encourager la dynamique associative. Les porteurs de projets intéressés doivent se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles afin de maximiser leurs chances de bénéficier de cette subvention.

Sources et ressources utiles