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Quels sont les objectifs et avantages du Programme LEADER pour la filière forêt-bois du Doubs central ?
L'objectif du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner la réalisation d’études en lien avec la filière forêt-bois' vise à répondre aux enjeux spécifiques du territoire du Doubs central. Ce programme, qui s'intitule « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », couvre notamment :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
- La mise en réseau des acteurs et des ressources du territoire.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022, affirmant son engagement en faveur du développement durable et de l'économie locale.
Quel est le taux de subvention offert par le programme LEADER 2014-2022 pour les études dans la filière forêt-bois ?
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention dans le cadre de l'action LEADER pour la filière forêt-bois ?
- Études de faisabilité, de marché, de programmation, d'opportunité, diagnostics, assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations de services, honoraires d'intervenants extérieurs ;
- Frais de personnel ;
- Frais professionnels ;
- Frais d'organisation d'évènements ;
- Frais de communication ;
- Achat de matériels pédagogiques ;
- Prestations intellectuelles.
Quelles sont les structures éligibles à la subvention Accompagner la réalisation d’études - filière forêt-bois du Programme LEADER 2014-2022 ?
- Collectivités et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Associations ;
- Chambres consulaires ;
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Entreprises (à l'exception des grandes entreprises) ;
- Groupements d’intérêt public ;
- Sociétés publiques locales.
Comment obtenir la subvention LEADER pour la filière forêt-bois ?
La subvention octroyée dans le cadre de l'action Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois, est conditionnée par la présence d'un cofinancement public. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) requiert un financement complémentaire provenant de :
- L'État,
- La Région,
- Le Département,
- Les communautés de communes,
- Les communes,
- L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie),
- Autres sources de financements publics potentiels.