Objet du Programme LEADER 2014-2022

Le Programme LEADER du Doubs central vise à répondre aux enjeux du territoire en matière de :

  • Valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
  • Soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
  • Développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
  • Mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi aux acteurs locaux la possibilité de bénéficier de subventions pour la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'action "Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois" du Programme LEADER 2014-2022 représente jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) intervient toujours en contrepartie d'un autre financement public, qui peut provenir de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à la subvention du Programme LEADER 2014-2022, l'action "Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois" doit respecter certaines conditions. Le FEADER intervient toujours en contrepartie d'un autre financement public, qui peut provenir de :

  • L'État ;
  • La Région ;
  • Le Département ;
  • Les communautés de communes ;
  • Les communes ;
  • L'ADEME, etc.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de l'action "Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois" du Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

  1. Études de faisabilité, de marché, de programmation, d'opportunité, diagnostics, assistance à maîtrise d'ouvrage, prestations de services, honoraires d'intervenants extérieurs ;
  2. Frais de personnel ;
  3. Frais professionnels ;
  4. Frais d'organisation d'évènements ;
  5. Frais de communication ;
  6. Achat de matériels pédagogiques ;
  7. Prestations intellectuelles.

Ces opérations éligibles permettent aux acteurs locaux de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois, contribuant ainsi au développement durable du territoire.

Importance de la filière forêt-bois

La filière forêt-bois est un secteur clé pour le développement durable du territoire du Doubs central. En effet, cette filière contribue à la valorisation des ressources locales, à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale. De plus, la filière forêt-bois joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, grâce à la séquestration du carbone par les forêts et à la substitution des matériaux et des énergies fossiles par le bois.

C'est pourquoi le Programme LEADER 2014-2022 accorde une importance particulière à l'action "Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois", afin de soutenir les acteurs locaux dans leurs démarches de développement durable et de valorisation des ressources locales.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 du Doubs central est un dispositif d'aide et de subvention visant à soutenir le développement local et durable du territoire. L'action "Accompagner la réalisation d'études en lien avec la filière forêt-bois" permet aux acteurs locaux de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation d'études en lien avec cette filière, contribuant ainsi à la valorisation des ressources locales, à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale. Les opérations éligibles dans le cadre de cette action sont variées, allant des études de faisabilité aux prestations intellectuelles, en passant par les frais de personnel et de communication.

Sources et ressources utiles