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Quel est le but du programme de prévention pour les métiers de la boulangerie et pâtisserie ?
L'objectif du Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales est de réduire significativement les risques professionnels inhérents à ces métiers de l'artisanat. Cela implique la mise en place de mesures concrètes visant à améliorer la sécurité et la santé des artisans opérant dans ces secteurs.
Quel est le montant de la subvention pour le programme de prévention en boulangerie et pâtisserie artisanales ?
Concernant le montant alloué dans le cadre du Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales, ce dispositif prévoit une avance potentiellement transformable en subvention. Cette aide financière se décline de la manière suivante :
- De 15 à 70 % pour les actions prioritaires ou celles qui ont un caractère innovant ou exemplaire.
- De 15 à 25 % pour les actions engagées dans le cadre du contrat de prévention et ne se situant pas parmi les priorités.
Quelles aides propose le programme de prévention pour les métiers de la boulangerie et pâtisserie ?
Le Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales vise à soutenir les professionnels en proposant des financements pour divers types d'opérations. Celles-ci peuvent se catégoriser comme suit:
Contrat de prévention :
- Formation de l'employeur et/ou d'un salarié à la prévention des risques professionnels.
- Engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou sur la mesure innovante ou exemplaire aidée par le contrat.
- Mesures visant à réduire les risques liés aux manutentions et déplacements, à l'accueil du public et aux manipulations d'argent, ainsi qu'aux pulvérulents (farine, sucre, etc.).
Mesures prioritaires :
- Intervention d'un ergonome.
- Moyens de manutention adaptés.
- Réaménagements de locaux et implantations de nouveaux matériels, moyens de rangement, et stockage, en vue de réduire les déplacements et les postures contraignantes.
- Pétrins à capot plein et diviseuses à faible émission de farine.
- Systèmes d'aspirations localisées.
- Aménagement des locaux et équipements réduisant les risques d'agression.
Mesure présentant un caractère innovant ou exemplaire :
- Pour la prévention des risques professionnels des professions concernées dans la circonscription de la caisse, et en particulier concernant les risques émergents et les mesures organisationnelles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au programme de prévention pour les métiers de la boulangerie et pâtisserie ?
Les entreprises qui peuvent prétendre au Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales sont celles répondant aux critères suivants :
- Entreprises de moins de 200 salariés.
- Établissement effectuant des activités spécifiques telles que : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie ou production de glaces artisanales.
- Entreprises envisageant de s'engager dans un contrat de prévention.