Montant de l'aide

L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme prend la forme d'une avance remboursable susceptible d'être transformée en subvention. Le montant de l'aide varie en fonction de la nature des mesures mises en place :

  • 15 à 70 % pour les mesures prioritaires ou présentant un caractère innovant ou exemplaire ;
  • 15 à 25 % pour les mesures accompagnées par le contrat de prévention, en dehors des priorités.

Opérations éligibles

Contrat de prévention

Le contrat de prévention comprend plusieurs actions visant à améliorer la sécurité et la santé au travail dans les activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales :

  • Formation de l'employeur et/ou d'un salarié à la prévention des risques professionnels ;
  • Engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou sur la mesure innovante ou exemplaire aidée par le contrat ;
  • Mesures visant à :
  • réduire les risques liés aux manutentions et déplacements ;
  • réduire les risques liés à l'accueil du public et aux manipulations d'argent ;
  • réduire les risques liés aux pulvérulents (farine, sucre, etc.).

Mesures prioritaires

Les mesures prioritaires concernent notamment :

  • L'intervention d'un ergonome ;
  • Les moyens de manutention ;
  • Les réaménagements de locaux et implantations de nouveaux matériels, moyens de rangement, stockage, vitrine permettant de réduire les déplacements et les postures contraignantes ;
  • Les pétrins à capot plein et diviseuses à faible émission de farine ;
  • Les aspirations localisées ;
  • L'aménagement des locaux et équipements permettant de réduire les risques d'agression.

Mesures innovantes ou exemplaires

Le programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales encourage également la mise en place de mesures présentant un caractère innovant ou exemplaire pour la prévention des risques professionnels des professions concernées dans la circonscription de la caisse. Ces mesures peuvent notamment concerner les risques émergents et les mesures organisationnelles.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de l'aide financière accordée dans le cadre de ce programme, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des spécificités de chaque caisse régionale d'assurance maladie. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l'organisme compétent pour connaître les conditions précises d'éligibilité.

Importance de la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels est essentielle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans les activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales. En effet, ces secteurs d'activité sont exposés à de nombreux risques, tels que les troubles musculosquelettiques, les chutes, les coupures, les brûlures, les allergies ou encore les agressions.

En mettant en place des mesures de prévention adaptées, les entreprises peuvent réduire significativement ces risques et améliorer les conditions de travail de leurs salariés. De plus, la prévention des risques professionnels permet également de réduire les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, et d'améliorer la performance globale de l'entreprise.

Conclusion

Le Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales est une initiative importante pour soutenir les entreprises de ces secteurs dans leurs efforts de prévention des risques professionnels. Grâce à l'aide financière accordée, les entreprises peuvent mettre en place des mesures adaptées pour garantir la sécurité et la santé de leurs salariés, et ainsi contribuer à un environnement de travail plus sûr et plus sain.

Sources et ressources utiles