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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l'accès aux services et équipements ?
L'objectif de l'Programme LEADER 2023-2027, dans le cadre de son action Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services, est multiple et vise à :
- Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l'ensemble de la population ;
- Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
- Assurer un maillage des services et des équipements sur l'ensemble du territoire ;
- Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.
Quel est le taux de subvention maximal du Programme LEADER 2023-2027 pour l'équité d'accès aux services ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans le cadre de son action visant à Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services, propose une subvention pouvant couvrir jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide est conçue pour soutenir les projets qui visent à améliorer l'équité d'accès aux infrastructures et services essentiels.
Quelles sont les opérations éligibles au financement du Programme LEADER 2023-2027 ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans le cadre de l'action Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services, définit les opérations éligibles pour le financement. Ces opérations incluent :
Développer et dynamiser les équipements et services à la population :
- Études pour identifier et répondre aux besoins des citoyens, avec une attention particulière à l'équité et à l'adaptation en fonction des différentes tranches d'âge ;
- Construction, réhabilitation ou extension d'infrastructures et équipements dédiés à la petite enfance, la jeunesse, et les seniors ;
- Projet d'infrastructures et équipements pour améliorer l'accès aux soins de santé ;
- Création ou modernisation d'espaces culturels, artistiques, de loisirs et sportifs ;
- Développement d'infrastructures et équipements pour la promotion de l'intermodalité des transports et des mobilités quotidiennes ;
- Études de mobilités, plans d'actions et recrutement de personnels dédiés aux mobilités douces ;
- Achat et mise à disposition de véhicules électriques en autopartage ;
- Fourniture de vélos électriques ou traditionnels pour une utilisation quotidienne ou touristique ;
- Encadrement et animation de tiers-lieux.
Développer de nouvelles formes d'organisation des services et des équipements :
- Réalisation d'études visant à encourager la mutualisation et l'itinérance des services ;
- Création de points multiservices pour revitaliser l'activité en zones rurales ;
- Mise en réseau des équipements et services existants ;
- Initiatives en faveur des services itinérants ;
- Développement de solutions pour le maintien à domicile ;
- Coordination et accueil des initiatives sur le territoire.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour l'accès aux équipements et services ?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services est ouvert à un large éventail d'acteurs prêt à œuvrer pour l'amélioration de l'accessibilité aux équipements et services. Les structures éligibles pour recevoir cette subvention incluent :
- Les collectivités territoriales ;
- Les groupements de collectivités ;
- Les établissements publics ;
- Les syndicats mixtes ;
- Les associations de droit privé ;
- Les associations de droit public ;
- Les offices de tourisme ;
- Les sociétés publiques locales (SPL) ;
- Les sociétés d'économie mixte (SEM) ;
- Les structures coopératives ;
- Les entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;
- Les groupements d'entreprises ;
- Les chambres consulaires ;
- Les syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Les groupements d'Intérêt Public (GIP) ;
- Les fondations ;
- Les établissements privés d'enseignement ;
- Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
- Les organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
- Les établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- Les groupements d'agriculteurs et de forestiers.