- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour réduire la facture énergétique ?
L'Programme LEADER 2023-2027 - Action Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire vise l'objectif principal suivant :
Aider à la mise en œuvre d'actions bénéfiques qui contribuent à :
- L'utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre et résiliente aux changements climatiques ;
- La promotion et au développement de projets liés à l'écoconstruction, la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables, y compris ceux de nature citoyenne ou participative ;
- Le soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable ;
- L'accompagnement d'initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production dans le sens de la transition énergétique et écologique.
Quel est le taux de subvention maximum proposé par le programme LEADER 2023-2027 pour réduire la facture énergétique ?
Le Programme LEADER 2023-2027, au titre de l'action Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire, propose une subvention pouvant couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.
Quels types d'opérations sont éligibles au financement par le Programme LEADER 2023-2027 Réduire la dépendance énergétique?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire finance une variété d'opérations éligibles. Voici une liste non exhaustive des principaux types d'interventions pouvant bénéficier d'une subvention :
Les opérations pouvant être financées par le programme incluent :
- Définition d'une stratégie, d'une politique globale, ou de programmes d'actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire.
- Accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique, incluant la mise en réseau des professionnels et la mutualisation des actions, outils, services et compétences.
Des moyens consacrés à la transition énergétique et écologique :
- Réalisation d'audits, études de potentiels, d'opportunité ou de faisabilité pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique.
- Investissement dans des travaux de construction neuve ou de réhabilitation, ainsi que dans le matériel et équipement permettant des économies d'énergie ou contribuant à la performance énergétique d'un bâtiment.
- Acquisition de matériel ou équipement favorisant les économies de ressource en eau pour des activités économiques hors surface agricole.
- Création et développement de projets collectifs et citoyens engagés dans la transition énergétique.
Enfin, l'aspect communication et sensibilisation est aussi pris en charge :
- Actions d'information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique et écologique.
- Création et équipement de lieux dédiés à la sensibilisation et à la formation sur les thématiques de la transition énergétique et écologique.
- Conception ou développement d'actions, évènements, produits et outils de sensibilisation et de concertation sur ces mêmes thématiques.
Quelles sont les entités éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la réduction de la dépendance énergétique?
Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire' ouvre des opportunités de financement pour une large gamme d'acteurs. Les entités éligibles pour recevoir cette subvention sont :
- Collectivités territoriales ;
- Groupements de collectivités ;
- Établissements publics ;
- Syndicats mixtes ;
- Associations de droit privé ;
- Associations de droit public ;
- Offices de tourisme ;
- Sociétés publiques locales (SPL) ;
- Sociétés d'économie mixte (SEM) ;
- Structures coopératives ;
- Entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ;
- Groupements d'entreprises ;
- Chambres consulaires ;
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Groupements d'Intérêt Public (GIP) ;
- Fondations ;
- Établissements privés d'enseignement ;
- Agriculteurs et groupements d'agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
- Organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- Groupements d'agriculteurs et de forestiers.