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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités du quotidien ?
L'objectif du programme LEADER 2023-2027 relatif à l'action Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire est triple :
- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire, contribuant ainsi à une meilleure accessibilité des services et des lieux de vie ;
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, rendant celle-ci inclusive et innovante pour répondre aux besoins de tous les usagers ;
- Favoriser les changements en matière d'énergie pour encourager les pratiques de mobilité durable et l'utilisation de solutions de transport à faible émission de carbone.
Quel est le taux de couverture des dépenses éligibles par la subvention LEADER pour l'adaptation des mobilités du quotidien ?
ns le cadre du programme LEADER 2023-2027 concernant l'action Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % du total des dépenses éligibles. Cette subvention vise à soutenir financièrement les initiatives locales pour l'amélioration et l'adaptation des systèmes de mobilité.
Quelles opérations sont éligibles pour une subvention dans le programme LEADER 2023-2027 Adapter les mobilités du quotidien?
ns le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire, diverses opérations sont éligibles pour obtenir une subvention. Ces opérations visent à améliorer la qualité et l'efficacité des déplacements au sein du territoire.
Concernant la mobilité active et le transport collectif, les initiatives éligibles incluent :
- Encourager les projets favorisant le transport décarboné à l'échelle des bassins de mobilité, telles que l'augmentation de la part modale du vélo ;
- Soutenir le développement de services de transport et promouvoir l'usage collectif de solutions de déplacement variées, comme le covoiturage, les transports en commun, les services à la demande, les mobilités solidaires et l'autostop.
Pour réduire l'autosolisme et accroître l'intermodalité, les mesures soutenues sont :
- La promotion d'initiatives visant à limiter l'usage individuel de la voiture ;
- La facilitation des liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport majeures (gares, haltes ferroviaires, arrêts de bus) ;
- L'encouragement de l'intermodalité au travers de la mise en avant des solutions de mobilité combinant différents modes de transport.
En outre, une attention particulière est accordée au renforcement de la communication autour des diverses solutions de mobilités partagées ou actives disponibles sur le territoire, y compris via des plateformes de mobilité.
Quelles sont les entreprises et organisations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la mobilité quotidienne ?
Les entités susceptibles de recevoir une subvention dans le cadre de ce programme sont réparties en deux catégories :
Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises, notamment les petites ou moyennes selon la définition nationale (décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
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