Objet de la Prime vélo
L'objectif principal de la Prime vélo est d'aider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels. Cette aide vise à encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques et à réduire l'empreinte carbone des déplacements quotidiens.
Montant de l'aide
Le montant de la Prime vélo est calculé en fonction du coût hors taxes (HT) du vélo acquis ou loué. Il est établi à 40 % du coût HT, avec un plafond déterminé selon le type de vélo concerné.
Les particuliers ne peuvent solliciter l'octroi d'une subvention que pour l'achat d'un seul vélo, d'une seule location ou d'une seule transformation de vélo en vélo à assistance électrique (VAE).
Les professionnels et associations éligibles peuvent quant à eux bénéficier de cette aide pour jusqu'à trois vélos.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs, tels que :
- Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l'État ;
- L'Eco-chèque Mobilité – Achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie ;
- L'Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie.
Cependant, les deux dernières aides mentionnées ne peuvent pas se cumuler entre elles.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la Prime vélo, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'aide concerne uniquement les vélos neufs ou d'occasion, ainsi que les vélos à assistance électrique (VAE) et les vélos cargo, triporteurs et remorques.
Ensuite, les particuliers ne peuvent solliciter l'aide que pour un seul vélo, tandis que les professionnels et associations éligibles peuvent en bénéficier pour jusqu'à trois vélos.
Enfin, il est important de souligner que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs, mais que certaines combinaisons ne sont pas autorisées, comme mentionné précédemment.
Opérations éligibles
La Prime vélo concerne différentes opérations, que nous détaillons ci-dessous.
Aide à l'achat
Pour l'aide à l'achat, les vélos éligibles sont les suivants :
- Vélo classique ou pliable, neuf ou d'occasion ;
- Vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion, ou transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir) ;
- Vélo cargo, triporteur ou remorque, neuf ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique.
Aide à la location longue durée
Pour l'aide à la location longue durée, les vélos éligibles diffèrent selon le statut du demandeur :
- Pour les particuliers : vélos classiques ;
- Pour les professionnels : vélos cargo, triporteurs ou remorques, avec ou sans assistance électrique.
Il est à noter que pour les professionnels, seuls les vélos cargos, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles à cette aide.
En résumé
La Prime vélo est une aide financière destinée à encourager l'utilisation de vélos pour les déplacements quotidiens, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Elle permet de bénéficier d'une subvention pour l'achat, la location ou la transformation de vélos, avec un montant établi à 40 % du coût HT et un plafond déterminé selon le type de vélo concerné. Les conditions d'éligibilité et les opérations concernées varient en fonction du statut du demandeur et du type de vélo. Enfin, cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs, sous certaines conditions.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prime vélo
Les points essentiels du dispositif « Prime vélo » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la prime vélo ?
L’objectif de la prime vélo est d’encourager l’utilisation de ce mode de transport écologique. Elle vise à :
- Faciliter l’achat de vélos neufs ou d’occasion
- Soutenir la location longue durée de vélos
- Aider à la transformation de vélos classiques en vélos à assistance électrique
Cette aide s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant adopter ce moyen de déplacement durable.
Quel est le montant de la Prime vélo et avec quelles aides est-elle cumulable ?
Le montant de la Prime vélo s’élève à 40% du coût HT, avec un plafond variable selon le type de vélo acheté ou loué. Les particuliers peuvent bénéficier de cette subvention pour un seul vélo, une location ou une transformation en VAE. Les professionnels et associations éligibles peuvent obtenir une aide pour jusqu’à trois vélos.
La Prime vélo est cumulable avec :
- Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État
- L’Eco-chèque Mobilité pour l’achat d’un VAE de la Région Occitanie
- L’Eco-Chèque Mobilités – Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie
Les deux aides de la Région Occitanie ne sont pas cumulables entre elles.
Quelles opérations sont éligibles à la prime vélo ?
Les opérations pouvant être financées par la prime vélo sont :
Aide à l’achat
- Vélos classiques ou pliables, neufs ou d’occasion
- Vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion
- Transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (avec homologation)
- Vélos cargo, triporteurs ou remorques, neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
Aide à la location longue durée
- Vélos classiques pour les particuliers
- Vélos cargo, triporteurs ou remorques, avec ou sans assistance électrique, pour les professionnels
Pour les professionnels, seuls les vélos cargo neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles à l’aide à l’achat.
Qui peut bénéficier de la Prime vélo à Toulouse Métropole ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime vélo sont :
- Les entreprises de moins de 50 salariés
- Les associations de moins de 50 salariés
Ces structures doivent être domiciliées et exercer leur activité dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Les particuliers sont également éligibles sous certaines conditions de résidence et de revenus.
