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Quel est l'objectif de la Prime à la conversion pour vélos électriques ?
L'objectif de la Prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo-cargo à assistance électrique est de promouvoir l'utilisation du vélo électrique comme alternative viable au véhicule individuel et d'encourager le passage à des modes de mobilité plus durables.
Il est à noter que ce dispositif de subvention est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024, offrant ainsi plus de temps aux utilisateurs pour bénéficier de cette aide financière.
Quel est le montant de la subvention pour la Prime à la conversion pour vélo électrique?
La subvention proposée dans le cadre du dispositif Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique correspond à 40 % du coût d'acquisition, plafonnée à 1 500 euros.
Quels achats la Prime à la conversion finance-t-elle depuis le 26 juillet 2021 ?
Les opérations pouvant être financées par la subvention Prime à la conversion incluent :
- L'achat d'un vélo à assistance électrique,
- L'achat d'un vélo-cargo à assistance électrique.
Ces achats doivent être réalisés en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante. Cette offre est valable à compter du 26 juillet 2021.
Qui est éligible à la Prime à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique ?
Le Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique est un dispositif accessible à une gamme variée d’entités désireuses de promouvoir la mobilité durable. Les catégories éligibles à bénéficier de cette subvention sont :
- Les particuliers qui souhaitent opter pour un mode de transport plus écologique ;
- Les collectivités locales engagées dans la transition énergétique au sein de leurs territoires ;
- Les associations soucieuses de promouvoir les alternatives de transport vert ;
- Les professionnels cherchant à intégrer des solutions de mobilité douce à leur activité.
Quelles sont les conditions pour obtenir la Prime à la conversion pour un vélo électrique ?
Pour bénéficier de la subvention liée au programme de la Prime à la conversion lors de l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo-cargo à assistance électrique, des conditions spécifiques sont à respecter :
Concernant le vélo acquis, il doit :
- être dépourvu de batterie au plomb ;
- être correctement identifié au moment de la vente.
En ce qui concerne le véhicule mis au rebut, ce dernier doit correspondre à l'un des critères suivants :
- être un diesel, immatriculé pour la première fois avant l'année 2011 ;
- ou être une essence, immatriculé pour la première fois avant l'année 2006.