Montant de la prime à la conversion
La subvention accordée dans le cadre de la prime à la conversion représente 40 % du coût d'acquisition du vélo à assistance électrique ou du vélo-cargo à assistance électrique, dans la limite de 1 500 €.
Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion
Pour bénéficier de la prime à la conversion, le vélo à assistance électrique ou le vélo-cargo à assistance électrique doit respecter certaines conditions :
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être identifié lors de la vente
De plus, le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette :
- Diesel, immatriculée pour la première fois avant 2011
- Ou essence, immatriculée pour la première fois avant 2006
Opérations éligibles à la prime à la conversion
L'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo-cargo à assistance électrique est éligible à la prime à la conversion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante, à compter du 26 juillet 2021.
Vélo à assistance électrique
Le vélo à assistance électrique, également appelé VAE, est un vélo équipé d'un moteur électrique et d'une batterie rechargeable. Ce type de vélo permet de faciliter les déplacements en offrant une assistance électrique lors du pédalage, ce qui réduit l'effort physique nécessaire pour avancer. Le VAE est particulièrement adapté pour les trajets quotidiens, les déplacements en ville et les parcours vallonnés.
Vélo-cargo à assistance électrique
Le vélo-cargo à assistance électrique, ou vélo-cargo électrique, est un vélo spécialement conçu pour transporter des charges importantes, telles que des marchandises, des enfants ou des animaux. Il est équipé d'un moteur électrique et d'une batterie rechargeable, tout comme le VAE. Le vélo-cargo électrique est une solution de transport écologique et économique, idéale pour les familles, les professionnels et les collectivités.
Avantages de la prime à la conversion
La prime à la conversion présente plusieurs avantages pour les particuliers et les professionnels souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo à assistance électrique :
- Réduction du coût d'acquisition : la subvention accordée permet de diminuer significativement le prix d'achat du vélo électrique ou du vélo-cargo électrique, rendant ces solutions de transport plus accessibles.
- Encouragement à la mobilité durable : en incitant les personnes à remplacer leur voiture ou camionnette polluante par un vélo électrique ou un vélo-cargo électrique, la prime à la conversion contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
- Amélioration de la qualité de vie : l'utilisation d'un vélo électrique ou d'un vélo-cargo électrique permet de réaliser des économies sur les frais de carburant, d'entretien et de stationnement, tout en favorisant une activité physique régulière et en réduisant le stress lié aux embouteillages.
Mots-clés et entités sémantiques
- Prime à la conversion
- Vélo à assistance électrique (VAE)
- Vélo-cargo à assistance électrique
- Mobilité durable
- Subvention
- Mise au rebut
- Voiture polluante
- Camionnette polluante
- Batterie rechargeable
- Moteur électrique
- Coût d'acquisition
- Émissions de gaz à effet de serre
- Pollution atmosphérique
- Activité physique
- Économies
- Transport écologique
- Transport économique
- Qualité de vie
- 1er janvier 2024
- 26 juillet 2021
- 40 %
- 1 500 €
Sources et ressources utiles
- 2021-07-28: Consulter le Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluant sur le site de Legifrance.
- 2022-01-06: Consulter la présentation du dispositif Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sur le site de l’Agence de Service et de Paiement.
- 2023-01-02: Consulter le Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique
Les points essentiels du dispositif « Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la prime vélo électrique ?
L’objectif de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique est de :
- Promouvoir l’usage du vélo électrique comme alternative au véhicule individuel
- Favoriser le report vers des mobilités durables
Cette aide est prolongée jusqu’au 1er janvier 2024.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique s’élève à 40% du coût d’acquisition. Cette subvention est plafonnée à 1 500 €.
Quels achats sont éligibles à la prime à la conversion vélo ?
Les opérations pouvant être financées par cette prime sont :
- L’achat d’un vélo à assistance électrique
- L’achat d’un vélo-cargo à assistance électrique
Ces achats doivent être effectués en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant :
- Une voiture
- Une camionnette
La date d’éligibilité pour ces opérations est fixée au 26 juillet 2021.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique sont :
- Les particuliers
- Les collectivités locales
- Les associations
- Les professionnels
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique ?
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique sont :
- Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb
- Le vélo doit être identifié lors de la vente
Le véhicule mis au rebut doit être :
- Une voiture ou camionnette diesel immatriculée avant 2011
- Ou une voiture ou camionnette essence immatriculée avant 2006
