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Quel est l'objectif du Prêt transition écologique pour les entreprises ?
L'objectif principal du dispositif Prêt transition écologique est d'accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs investissements stratégiques en lien avec la transition écologique. Ce soutien a pour but de promouvoir une croissance verte et durable.
Quel est le montant accordé pour le Prêt transition écologique ?
Concernant le Prêt transition écologique, le montant accordé est :
- Compris entre 10 000 et 500 000 euros ;
- Avec une durée de prêt de 5 ans incluant un différé d'amortissement en capital d'un an, ou de 7 ans avec un différé d'amortissement en capital de deux ans.
Pour faciliter l'accès au financement, il est important de noter qu'aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n'est exigée pour ce prêt.
Quels projets le Prêt transition écologique finance-t-il ?
Dans le cadre du dispositif Prêt transition écologique, les entreprises peuvent bénéficier d'un financement soutenant une variété d'opérations. Les projets d'investissement éligibles visent spécifiquement à :
- Optimiser les processus internes pour améliorer la performance environnementale, notamment en matière de consommation d'eau et de gestion des ressources, afin de maîtriser ou de réduire les impacts sur l'environnement ;
- Promouvoir la mobilité durable au sein de l'entreprise, en encourageant le déplacement des salariés, le transport des marchandises et des produits avec une approche « zéro carbone » ;
- Innover dans le développement de produits ou de services qui contribuent à la protection de l'environnement, qui s'inscrivent dans les principes de l'économie circulaire ou qui répondent aux enjeux environnementaux actuels ;
- Œuvrer pour un mix énergétique plus durable, en intégrant une proportion plus importante d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'entreprise.
Ce prêt est un levier crucial pour les structures engagées dans une démarche de développement durable et soucieuses d'inscrire leurs activités dans une perspective écologique responsable.
Quels critères une PME doit-elle remplir pour accéder au Prêt transition écologique ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du Prêt transition écologique doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité :
- PME depuis plus de 3 ans ou en mesure de présenter deux bilans d'une durée totale d'au moins 24 mois ;
- Avoir la capacité à être garanties par Bpifrance ;
- Réaliser l'essentiel de leur activité en région Île-de-France, ou y avoir un projet d'implantation.
Comment obtenir le Prêt transition écologique ?
Pour bénéficier du Prêt transition écologique, certaines conditions doivent être respectées. Un diagnostic énergétique ou environnemental préalable est nécessaire. Ce diagnostic doit être référencé par la Région et par Bpifrance pour assurer sa validité. Cette exigence garantit que les fonds sont utilisés de manière efficace et ciblée pour soutenir la transition écologique.