L'innovation est le moteur de la croissance économique et le pilier de la compétitivité des entreprises. Pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d'innovation, le Prêt Innovation R&D a été mis en place. Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises dans le développement de leurs projets innovants, avant leur lancement industriel et commercial. Il s'adresse également aux entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC) pour leurs activités d'innovation créative.
Objectif du Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D a pour objectif de soutenir les projets d'innovation portant sur des :
- Activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) avant leur lancement industriel et commercial ;
- Activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Montant du Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D est un prêt :
- De 3 000 000 € maximum ;
- Plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
- D'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
- À taux d'intérêt fixe.
Conditions d'éligibilité au Prêt Innovation R&D
Pour être éligible au Prêt Innovation R&D, les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement doivent être directement liées au programme d’innovation. Les opérations éligibles comprennent :
- La réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
- Les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
- Les études de marchés ;
- Etc.
Il est important de noter qu'aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue. De plus, les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas éligibles.
Pourquoi opter pour le Prêt Innovation R&D ?
Le Prêt Innovation R&D est un outil financier précieux pour les entreprises qui souhaitent développer des projets innovants. Il offre plusieurs avantages :
- Il permet de financer des projets d'innovation avant leur lancement industriel et commercial, ce qui peut être un véritable atout pour les entreprises qui n'ont pas les fonds nécessaires pour démarrer leur projet.
- Il est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur, ce qui signifie que les entreprises peuvent obtenir un prêt important pour financer leurs projets.
- Il a une durée de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans. Cela donne aux entreprises le temps de développer leur projet et de commencer à générer des revenus avant de commencer à rembourser le prêt.
- Il est à taux d'intérêt fixe, ce qui permet aux entreprises de planifier leurs remboursements sans avoir à se soucier des fluctuations des taux d'intérêt.
En somme, le Prêt Innovation R&D est un dispositif financier qui peut jouer un rôle clé dans le développement de projets innovants. Il offre un soutien financier significatif aux entreprises, leur permettant de se concentrer sur l'innovation et la création de valeur.
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