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Qu'est-ce que le Prêt de développement territorial Occitanie pour le BTP ?
L'objectif du Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP est de mettre à disposition des petites et moyennes entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) un outil financier nouveau. Cet outil a pour but de renforcer leur trésorerie, leur permettant ainsi de soutenir leur activité et de contribuer au dynamisme économique de la région Occitanie.
Quel est le montant du prêt pour le dispositif Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP ?
- Durée: moyen terme de 3 ans.
- Délai de grâce: différé de remboursement de 12 mois.
- Montant du prêt: alloué entre 10 000 € (avec une possibilité réduite à 5 000 € dans certains cas) et 50 000 €.
- Plafonnement: le montant est cependant limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
- Conditions préférentielles: bénéfice d'une réduction du taux d'intérêt, en plus de l'absence de garantie exigée ou de sûreté réelle.
Qu'est-ce que le prêt de développement territorial pour la trésorerie des entreprises BTP en Occitanie ?
Le Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP a été conçu pour assister les entreprises dans le renforcement de leur trésorerie. Cette aide financière vise à soutenir spécifiquement le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics en Occitanie.
- Renforcement de la trésorerie
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif, comme les opérations de restructuration financière.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP doivent répondre à plusieurs critères d'éligibilité :
- Être une TPE ou PME conformément à la définition européenne en vigueur.
- Appartenir au secteur du bâtiment et des travaux publics, avec des codes NAF spécifiques : 41.2, 42.1, 42.2, 42.9, 43.1, 43.2, 43.3, 43.9.
- Être éligibles à la garantie de Bpifrance.
- Exercer majoritairement leur activité en région Occitanie ou s'y implanter.
- Avoir été créées il y a plus de 3 ans.
Il est important de noter que certaines entreprises sont exclues de ce dispositif, notamment :
- Les entreprises en difficulté, selon la réglementation européenne.
- Les entreprises en cours de création (moins de 3 ans) et celles en phase de transmission.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt développement territorial Occitanie pour le secteur du BTP?
Le Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP est soumis à des conditions spécifiques pour garantir le soutien adéquat aux projets de développement. Pour être éligible, le demandeur doit respecter les exigences suivantes :
- Le prêt doit être complémentaire à un prêt bancaire d'une durée minimale de trois ans.
- Le montant de ce prêt bancaire doit être au moins équivalent à celui du prêt de développement territorial.
- Ce prêt bancaire doit être souscrit pour financer le même programme de développement, initié depuis moins de six mois.
- Le projet peut bénéficier d'une couverture en garantie par le Fonds Régional de Garantie (FRG), sécurisant ainsi les intérêts des parties prenantes.
En respectant ces critères, les acteurs du secteur du BTP en Occitanie peuvent obtenir un accompagnement financier leur permettant de renforcer leur trésorerie et de poursuivre leur croissance.