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Qu'est-ce que le Prêt Cap Croissance pour les TPE en Centre-Val de Loire ?
Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire a pour objectif de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Quel est le montant du prêt Cap Croissance TPE en Centre-Val de Loire ?
Le prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire est une solution de financement avantageuse, destinée à soutenir le développement des très petites entreprises de la région. Ce prêt se caractérise par :
- Un montant allant de 10 000 à 50 000 euros,
- Une absence de garantie ou de caution personnelle exigée,
- Un montant maximal équivalent ou inférieur aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur,
- Une durée de remboursement de 5 ans,
- Un report d'échéance des mensualités durant la première année.
Quels investissements sont financés par le Prêt Cap Croissance TPE en Centre-Val de Loire ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire comprennent :
- Investissements immatériels :
- Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production,
- Coûts de déménagement, recrutement et formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc.
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
- Travaux d'aménagement,
- Matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles :
- Restructurations financières,
- Opérations de transmission.
Quelles TPE sont éligibles au Prêt Cap Croissance en Centre-Val de Loire ?
Les entreprises éligibles au dispositif Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire sont les très petites entreprises (TPE) comptant moins de 50 salariés et ayant plus de 3 ans d'ancienneté depuis leur immatriculation au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers.
Cependant, certains secteurs sont exclus de ce dispositif :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Activités d'intermédiation financière
- Activités de promotion et de location immobilière
- Activités agricoles correspondant aux codes NAF A01 et A02, et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros.
Il est essentiel de noter que pour accéder à cette subvention, l'entreprise candidate ne doit pas appartenir à l'un de ces secteurs exclus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Prêt Cap Croissance TPE en Centre-Val de Loire ?
Le Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire est destiné à accompagner financièrement les très petites entreprises de la région dans leur développement. Pour prétendre à ce dispositif, plusieurs conditions sont à satisfaire :
- Un prêt bancaire doit être mis en place parallèlement.
- Le prêt peut être couplé à un apport en capital émanant des actionnaires existants ou encore de sociétés de capital investissement.
- Des mécanismes alternatifs tels que les apports en quasi fonds-propres, les prêts participatifs, ou les obligations convertibles en actions sont également acceptés.
- L'entreprise peut se tourner vers des financements participatifs, communément connus sous le nom de crowdfunding.
Ces critères visent à assurer que la structure bénéficiaire dispose de moyens complémentaires en plus de la subvention accordée à travers le Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire.