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Comment fonctionne le dispositif Pays de la Loire Rebond pour les entreprises ?
L'objectif du dispositif Pays de la Loire Rebond est de proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur-mesure destinée aux entreprises. Cette initiative s'appuie sur deux axes fondamentaux :
- Un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l'élaboration d'un plan de redressement ;
- La mise à disposition d'une subvention sous forme de prêt de trésorerie à court-terme, conçu pour maintenir les concours bancaires existants et venir en complément plutôt qu'en remplacement de ces derniers.
Quelles sont les conditions du prêt Pays de la Loire Rebond pour les entreprises?
Le dispositif Pays de la Loire Rebond est expertisé par France Active Pays de la Loire qui analyse la situation économique et financière des entreprises éligibles. Suite à cette évaluation, des recommandations sont formulées pour des accompagnements et des financements adaptés, qui seront ensuite soumis au Comité de Décision et Recommandation.
Lorsqu'une entreprise présente des perspectives de redressement favorables, le Comité de Décision et Recommandation peut, sur proposition de France Active Pays de la Loire, accorder une subvention sous la forme d'un prêt de trésorerie à court terme. Ce prêt est caractérisé par un taux d'intérêt de 0%, sans nécessité de caution personnelle, pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois (pour une durée totale maximale d'un an), avec un remboursement en fin de période (in fine).
Ce soutien financier est accordé selon la nature de l'entreprise : les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) bénéficient de prêts issus des fonds Caisse des Dépôts / Région, tandis que les très petites entreprises (TPE) bénéficient de prêts sur les ressources allouées par la Région spécifiquement pour ce dispositif.
Quels soutiens le dispositif Pays de la Loire Rebond propose-t-il aux entreprises en difficulté ?
Le dispositif Pays de la Loire Rebond est spécialement conçu pour aider les entreprises en difficulté. Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- Accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement.
- Octroi d'un prêt de trésorerie à court terme qui vise à maintenir les concours bancaires existants, en s'associant à eux sans se substituer.
Ces mesures visent à fournir une subvention efficace pour soutenir les entreprises face aux défis immédiats.
Quels critères définissent les entreprises éligibles au dispositif Pays de la Loire Rebond ?
Concernant le dispositif Pays de la Loire Rebond, les entreprises éligibles sont caractérisées de la manière suivante :
- Les petites entreprises de moins de 20 salariés, justifiant d'au moins trois années d'existence, sont éligibles à ce dispositif. Il est à noter que ce soutien exclut les professions libérales ainsi que les activités réglementées.
- Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), comprenant les associations, les sociétés coopératives, les entreprises adaptées et les structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) sont également ciblées, avec une priorité pour celles employant plus de dix salariés et étant en activité depuis plus d'un an. Pour être éligibles, ces structures doivent avoir une orientation vers le développement économique, notamment en réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires grâce à leurs activités courantes. Elles doivent également présenter un potentiel de développement sur le marché. Cependant, les entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) font exception à cette dernière condition.
Ces critères visent à assurer que les aides sont octroyées à des entités possédant une structure stable et apte à profiter pleinement de la subvention pour se développer et rebondir efficacement dans le marché économique régional.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Pays de la Loire Rebond ?
Pour être éligible au dispositif Pays de la Loire Rebond, les entreprises doivent satisfaire à au moins deux des critères suivants :
- Avoir enregistré un résultat négatif sur l'un des trois derniers exercices comptables ;
- Constater une réduction significative de leurs fonds propres ;
- Faire face à la perte d'un financement bancaire ou commercial conséquent.
Ces conditions visent à soutenir les structures qui se trouvent en situation de fragilité économique et qui peuvent bénéficier d'une subvention pour relancer leur activité.
Cabinet Bloom