Objectifs de l'offre d'accompagnement Pays de la Loire Rebond
Le dispositif Pays de la Loire Rebond vise à proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur-mesure pour les entreprises en difficulté. Cette offre repose sur deux axes principaux :
- Un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l'élaboration d'un plan de redressement. Cet accompagnement permet aux entreprises de bénéficier de l'expertise d'un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement adapté à leur situation et à leurs besoins.
- Un prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s'y associant, et non en s'y substituant. Ce prêt permet aux entreprises de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leur plan de redressement et assurer leur pérennité.
Montant de l'accompagnement et du financement
France Active Pays de la Loire est en charge de réaliser l'expertise de la situation économique et financière des entreprises concernées et de construire les cahiers des charges des interventions de Pays de la Loire Rebond (accompagnements / financements) pour présentation au Comité de Décision et Recommandation spécifique animé par France Active Pays de la Loire.
Si les perspectives de redressement dégagées l'expriment, les conseillers de France Active Pays de la Loire pourront, en complément de la mobilisation des cabinets conseil, proposer au Comité de Décision et Recommandation, qui en décidera, de mettre en place une intervention financière associée au maintien des concours bancaires s'ils existent, sous la forme d'un prêt de trésorerie court-terme, à 0 %, sans caution et d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois (maximum un an) et en remboursement « in fine ». Pour les entreprises de l'ESS, les prêts se réalisent sur les ressources Caisse des Dépôts / Région liées à ces prêts. Pour les cibles TPE, les prêts se réalisent sur les ressources Région liées à ces prêts.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à l'offre d'accompagnement Pays de la Loire Rebond, les entreprises doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes :
- Au moins un résultat négatif au cours des trois derniers exercices ;
- Une nette dégradation de leurs fonds propres ;
- La perte d'un financement ou d'un marché important.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'offre d'accompagnement Pays de la Loire Rebond sont les suivantes :
- Accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l'élaboration d'un plan de redressement. Cet accompagnement permet aux entreprises de bénéficier de l'expertise d'un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement adapté à leur situation et à leurs besoins.
- Prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s'y associant, et non en s'y substituant. Ce prêt permet aux entreprises de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leur plan de redressement et assurer leur pérennité.
En conclusion, le dispositif Pays de la Loire Rebond offre aux entreprises en difficulté une solution d'accompagnement sur-mesure pour les aider à se redresser. Grâce à l'expertise de France Active Pays de la Loire et des cabinets conseil, les entreprises bénéficient d'un soutien adapté à leur situation et à leurs besoins, ainsi que d'un financement court-terme pour assurer leur pérennité. Si vous êtes une entreprise en difficulté et que vous répondez aux conditions d'éligibilité, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette offre d'accompagnement pour donner un nouvel élan à votre activité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Rebond
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Rebond » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Rebond ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Rebond est double :
- Fournir un accompagnement rapide aux dirigeants d’entreprise pour élaborer un plan de redressement, avec l’aide d’un cabinet conseil.
- Proposer un prêt de trésorerie à court terme pour maintenir les concours bancaires existants, en complément et non en remplacement de ceux-ci.
Ce programme offre ainsi un soutien sur mesure aux entreprises en difficulté dans la région Pays de la Loire.
Quel est le montant du prêt Pays de la Loire Rebond ?
Le dispositif Pays de la Loire Rebond propose un accompagnement financier adapté aux besoins des entreprises. Le montant du prêt de trésorerie à court terme est à taux zéro, sans caution, pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois. Ce prêt est remboursable « in fine ». Les ressources pour ces prêts proviennent de la Caisse des Dépôts et de la Région pour les entreprises de l’ESS, et uniquement de la Région pour les TPE.
Quelles opérations finance le dispositif Pays de la Loire Rebond ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Rebond sont :
- L’accompagnement des dirigeants par un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement
- Un prêt de trésorerie à court terme pour maintenir les concours bancaires existants, en complément et non en remplacement de ceux-ci
Qui peut bénéficier du dispositif Pays de la Loire Rebond ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Rebond sont :
- Les petites entreprises de moins de 20 salariés avec plus de trois ans d’existence, hors professions libérales et réglementées
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) telles que :
- Associations
- Sociétés coopératives
- Entreprises adaptées
- Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
Les structures de l’ESS doivent prioritairement avoir plus de 10 salariés et exister depuis plus d’un an. Elles doivent réaliser au moins 50% de chiffre d’affaires par leurs produits d’exploitation et avoir une capacité de redéploiement sur le marché. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ne sont pas soumises à cette dernière restriction.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Rebond en Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Rebond sont les suivantes :
- L’entreprise doit présenter au moins un résultat négatif sur les trois derniers exercices comptables.
- Les fonds propres de l’entreprise doivent montrer une dégradation significative.
- L’entreprise doit avoir perdu un financement ou un marché important.
L’entreprise doit remplir au minimum deux de ces trois critères pour être éligible au dispositif.
