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Qui peut bénéficier du dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?
Le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat a pour objectif de soutenir les commerces situés en milieu rural. Plus précisément, les commerçants installés dans des communes identifiées comme étant en situation de fragilité commerciale et qui envisagent la modernisation de leurs outils de travail peuvent bénéficier de ce programme.
Quel est le pourcentage de subvention du dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat par rapport aux dépenses éligibles ?
Le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat propose une subvention qui représente jusqu'à 30% du montant HT des dépenses éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?
Fonds-Publics.fr présente les multiples possibilités de financements publics disponibles en France. Couvrant un large éventail d'opportunités, voici les conditions éligibles pour le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
- Travaux d'aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc;
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales);
- Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite;
- Acquisition de matériels professionnels neufs;
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Notre plateforme est régulièrement mise à jour pour vous fournir les informations les plus récentes et précises sur chaque subvention disponible.
Quels critères une TPE doit-elle remplir pour être éligible au dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?
Les Très Petites Entreprises (TPE) sont éligibles pour le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat. Les critères d'éligibilité incluent :
- Avoir moins de 10 salariés
- Être implantées ou maintenir leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale (voir la liste dans les informations complémentaires)
- Être en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
- Avoir une surface de vente inférieure à 400 m²
- Être inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers
Les activités éligibles incluent :
- Boulangerie-pâtisserie
- Boucherie-charcuterie
- Poissonnerie
- Autre commerce de détails alimentaires : fruits et légumes, boissons, etc.
- Alimentation générale, supérette
- Tabac-presse, bar, cafés/restaurants lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale
- Salon de coiffure
- Institut de beauté
- Fleuriste
- Station-service
- Garage-automobile
Si vous pensez que votre entreprise est éligible à cette subvention, veuillez consulter les informations complémentaires pour plus de détails.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat ?
Concernant le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat, voici les conditions requises pour bénéficier de cette aide :
- L’entreprise bénéficiaire ne doit pas être détenue à plus de 25% par une autre entreprise.
- Elle doit être en une situation économique et financière saine. Cela implique d'être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et d'avoir des capitaux propres positifs.
Pour les commerces en création ou reprise, situés dans une commune bénéficiant d’une aide accompagnée, une étude de faisabilité devra être jointe au dossier de demande d’aide.
Les dépenses éligibles pour cette subvention devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.