Objet de l'aide : Modernisation des outils de travail des commerces ruraux

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail. Cette modernisation peut concerner aussi bien les travaux d'aménagement intérieur, la mise aux normes, l'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, l'acquisition de matériels professionnels neufs, que les véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

Montant de la subvention : 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles

La subvention accordée dans le cadre du dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat représente 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Conditions d'éligibilité : Entreprises non détenues à plus de 25 % par une autre entreprise et en situation économique et financière saine

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Être non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise ;
  • Être en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

Pour les commerces en création ou reprise, situés dans une commune bénéficiant d’une aide accompagnée, une étude de faisabilité devra être jointe au dossier de demande d’aide.

Opérations éligibles : Travaux d'aménagement, mise aux normes, accessibilité, acquisition de matériels et véhicules de tournée

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :

Travaux d'aménagement intérieur

Les travaux d'aménagement intérieur concernent notamment :

  • L'électricité ;
  • La peinture ;
  • L'isolation ;
  • La vitrine ;
  • La façade.

Travaux de mise aux normes

Les travaux de mise aux normes concernent les normes sanitaires, sécuritaires et environnementales.

Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite

Les travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite visent à faciliter l'accès et l'utilisation des locaux commerciaux par ces personnes.

Acquisition de matériels professionnels neufs

L'acquisition de matériels professionnels neufs concerne les équipements nécessaires au bon fonctionnement et à la modernisation de l'entreprise.

Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement

Les véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement concernent les véhicules utilisés pour la distribution de produits alimentaires et leur équipement spécifique.

En résumé : Une aide pour soutenir les commerces ruraux en situation de fragilité commerciale

Le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat est une aide précieuse pour les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, qui souhaitent moderniser leurs outils de travail. Grâce à cette subvention, représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, les entreprises peuvent réaliser des travaux d'aménagement intérieur, de mise aux normes, d'accessibilité, acquérir des matériels professionnels neufs ou encore des véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment être non détenues à plus de 25 % par une autre entreprise et être en situation économique et financière saine. Les commerces en création ou reprise situés dans une commune bénéficiant d’une aide accompagnée devront également fournir une étude de faisabilité.

En soutenant les commerces ruraux en situation de fragilité commerciale, le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat contribue au dynamisme économique et à l'attractivité des territoires ruraux de la région Pays de la Loire.