Objectif du Pass Transformation Ecologique

L'objectif principal du Pass Transformation Ecologique est d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Il s'agit de les aider à mettre en place des solutions durables et respectueuses de l'environnement, afin de réduire leur impact écologique et de favoriser une économie plus verte et responsable.

Montant de la subvention

Le Pass Transformation Ecologique offre une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Il est important de noter que l'entreprise ne pourra solliciter qu'un seul Pass Transformation écologique tous les 3 ans.

Cumul avec d'autres dispositifs d'aide

Le Pass Transformation Ecologique présente certaines conditions de cumul avec d'autres dispositifs d'aide :

  • Il n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité.
  • Il est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du Pass Transformation Ecologique, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
  • Le bénéficiaire s'engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d'acquisition du matériel.

Opérations éligibles

Le Pass Transformation Ecologique couvre un large éventail d'opérations visant à améliorer la performance écologique des entreprises. Voici les principales opérations éligibles :

Travaux d'amélioration de la production de chaleur ou de froid renouvelable

Ces travaux peuvent inclure l'installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement utilisant des sources d'énergie renouvelable, tels que les pompes à chaleur, les panneaux solaires thermiques ou les chaudières biomasse.

Travaux d'amélioration de la gestion de l'eau et des déchets

Ces travaux visent à optimiser la gestion des ressources en eau et des déchets produits par l'entreprise. Ils peuvent inclure la mise en place de systèmes de récupération et de réutilisation de l'eau, l'installation de dispositifs de traitement des eaux usées, ou encore la mise en place de solutions de tri et de valorisation des déchets.

Travaux d'amélioration de la sobriété énergétique

Ces travaux ont pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'entreprise en améliorant l'efficacité énergétique de ses équipements et de ses bâtiments. Ils peuvent inclure l'installation de systèmes d'éclairage à faible consommation, l'isolation thermique des bâtiments, ou encore la mise en place de systèmes de gestion intelligente de l'énergie.

Travaux d'amélioration de l'impact sur l'environnement

Ces travaux visent à réduire l'impact environnemental de l'entreprise en mettant en place des solutions respectueuses de l'environnement. Ils peuvent inclure la mise en place de systèmes de transport écologiques, l'utilisation de matériaux recyclés ou éco-conçus, ou encore la mise en place de démarches d'éco-conception.

Travaux d'amélioration de la cybersécurité et de la digitalisation des process

Ces travaux visent à renforcer la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise et à optimiser ses processus grâce à la digitalisation. Ils peuvent inclure la mise en place de solutions de protection des données, l'installation de systèmes de surveillance et de détection des intrusions, ou encore la mise en place de solutions de gestion électronique des documents.

En conclusion, le Pass Transformation Ecologique est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche de transition écologique. Il permet de financer une partie des dépenses liées à la mise en place de solutions durables et respectueuses de l'environnement, tout en étant cumulable avec d'autres dispositifs d'aide sous certaines conditions.