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Quel est l'objectif du Pass Transformation Ecologique ?
Le Pass Transformation Ecologique a pour principal objectif d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Quel est le montant maximal du Pass Transformation Ecologique et avec quelles autres aides peut-il être cumulé ?
La Pass Transformation Ecologique est une subvention qui peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec une limite imposée à 10 000 €.
Il est important de noter que chaque entreprise peut uniquement bénéficier d'une seule Pass Transformation Écologique tous les trois ans.
Concernant le cumul, voici les règles pour le Pass Transformation Ecologique :
- Il n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;
- Il peut être cumulé avec l'éco-chèque artisan, mais à condition que les dépenses éligibles ne soient pas identiques. Par ailleurs, l'aide accordée à travers l'éco-chèque est considérée lors du calcul du montant maximal accordé par le Pass. Ainsi, le montant cumulé de l'éco-chèque et du Pass Transformation Ecologique ne peut excéder 10 000 €.
Qu'est-ce que le Pass Transformation Ecologique ?
Le Pass Transformation Ecologique est une subvention disponible pour divers types de travaux qui visent à améliorer:
- La production de chaleur ou de froid par sources renouvelables ;
- La gestion de l'eau et des déchets ;
- La sobriété énergétique ;
- L'impact des activités sur l'environnement ;
- La cybersécurité et la digitalisation des processus d'entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Pass Transformation Ecologique ?
Le dispositif Pass Transformation Ecologique s'adresse spécifiquement à certaines catégories d'entreprises pour la subvention. Voici les spécificités d'éligibilité :
- Sont éligibles les entreprises immatriculées et présentant un premier bilan d'activité sur une durée minimale de 12 mois.
- Elles doivent compter entre un et vingt employés.
- Les secteurs concernés sont l'industrie, les services aux entreprises (BtoB), l'artisanat, le tourisme, et le secteur agro-alimentaire.
- Elles doivent avoir leur siège ou l'établissement concerné sur le territoire Occitanie.
De plus, les associations ayant un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise adaptée (EA), ou alors réalisant plus de 50% de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique, sont aussi éligibles.
Cependant, certaines catégories d'entreprises ne sont pas éligibles :
- Les entreprises situées sur les territoires des Métropoles.
- Les entreprises en difficulté.
- Les entreprises proposant des services financiers.
- Professions libérales.
- Banques.
- Assurances.
- Services aux particuliers.
- Sociétés de commerce de détail (B to C).
- Les CUMA.
- Exploitations agricoles.
- Toute entreprise non éligible au regard de la réglementation européenne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pass Transformation Ecologique ?
Pour répondre aux exigences du Pass Transformation Ecologique, il y a deux principales conditions.
- La première condition est que les dépenses éligibles doivent atteindre un minimum de 10 000 €.
- Deuxièmement, le bénéficiaire s'engage à conserver le matériel subventionné pendant une durée minimale de 5 ans après la date d'acquisition du matériel.