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Quel est l'objectif du Pass Transformation Écologique ?
L'objectif du Pass Transformation Écologique est d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Ce dispositif vise à soutenir les initiatives des entreprises pour réduire leur impact environnemental et adopter des pratiques plus durables.
Quel est le montant du Pass Transformation Ecologique ?
Le montant du Pass Transformation Ecologique correspond à une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Les entreprises peuvent solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.
Concernant le cumul des aides :
- Le Pass Transformation Ecologique n'est pas cumulable avec le Pass Economie de proximité.
- Il est cumulable avec l'éco-chèque artisan, à condition que les dépenses éligibles diffèrent. Le montant de l'éco-chèque est intégré dans le calcul du plafond de 10 000 € du Pass Transformation Ecologique.
Quelles opérations finance le Pass Transformation Ecologique ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Transformation Ecologique comprennent :
- Les travaux d'amélioration de la production de chaleur ou de froid renouvelable
- Les travaux d'amélioration de la gestion de l'eau et des déchets
- Les travaux d'amélioration de la sobriété énergétique
- Les travaux d'amélioration de l'impact sur l'environnement
- Les travaux d'amélioration de la cybersécurité et de la digitalisation des processus
Qui peut bénéficier du Pass Transformation Ecologique en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Transformation Ecologique doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées avec un premier bilan d'activité sur 12 mois minimum
- Employer entre 1 et 19 salariés
- Appartenir aux secteurs de l'industrie, des services aux entreprises, de l'artisanat, du tourisme ou de l'agroalimentaire
- Avoir leur siège ou l'établissement concerné en Occitanie
Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion ou d'Entreprise Adaptée, ou si plus de 50% de leurs recettes proviennent d'activités économiques.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises situées dans les Métropoles
- Les entreprises en difficulté
- Les services financiers, professions libérales, banques et assurances
- Les services aux particuliers et le commerce de détail
- Les CUMA et exploitations agricoles
- Toute entreprise non éligible selon la réglementation européenne
Quelles sont les conditions du Pass Transformation Ecologique ?
Les conditions pour bénéficier du Pass Transformation Ecologique sont :
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 €
- L'engagement de conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après son acquisition