Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes : aide à l'innovation

Fonctionnement des pactes de recherche en Auvergne-Rhône-Alpes

Les pactes de recherche constituent un dispositif mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer les liens entre le monde académique et les entreprises. Ce mécanisme vise à structurer des collaborations pérennes entre laboratoires publics et entreprises régionales.

Le principe repose sur un partenariat formalisé où chaque partie apporte son expertise : les laboratoires fournissent leurs connaissances scientifiques tandis que les entreprises apportent leur vision du marché et leurs problématiques concrètes.

Ces pactes s’inscrivent dans une logique de moyen à long terme, contrairement aux collaborations ponctuelles. La région intervient comme facilitateur et financeur pour accélérer ces dynamiques collaboratives.

Objectifs des pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Les pactes de recherche poursuivent plusieurs objectifs complémentaires :

• Renforcer la compétitivité des entreprises régionales par l’innovation
• Valoriser les travaux des laboratoires publics
• Créer des synergies durables entre recherche publique et privée
• Favoriser le transfert de technologies vers le tissu économique local
• Maintenir et développer l’emploi qualifié sur le territoire

La particularité de ce dispositif est qu’il cible des partenariats déjà existants pour les aider à franchir un cap, soit en termes d’ambition, soit en termes de pérennité.

Conditions d’éligibilité à l’aide aux pactes de recherche

Pour bénéficier de cette aide régionale, plusieurs critères doivent être respectés tant au niveau des structures participantes que des projets proposés.

Structures éligibles aux pactes de recherche

Deux types de structures peuvent prétendre à l’aide aux pactes de recherche :

Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peuvent prendre diverses formes : universités, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels ou établissements publics à caractère industriel et commercial.

Projets soutenus par l’aide aux pactes de recherche

Les projets éligibles doivent présenter certaines caractéristiques :

• Être menés conjointement par un ORDC et une entreprise
• S’inscrire dans une collaboration préexistante
• Viser soit l’amplification des travaux, soit la pérennisation du partenariat
• Avoir des retombées économiques potentielles pour le territoire régional

La région privilégie les projets s’inscrivant dans les domaines d’excellence identifiés dans sa stratégie de spécialisation intelligente, sans que cela constitue un critère exclusif.

Financement des pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Le soutien financier apporté par la région s’adapte à la taille et au statut des bénéficiaires. Cette modulation permet de respecter les règles européennes en matière d’aides d’État tout en maximisant l’effet levier du dispositif.

Taux de subvention selon le type de bénéficiaire

Le taux de financement varie selon la catégorie du bénéficiaire :

• Petites entreprises : jusqu’à 60% des dépenses éligibles
• Moyennes entreprises : jusqu’à 50% des dépenses éligibles
• Grandes entreprises : jusqu’à 40% des dépenses éligibles
• Organismes de recherche : 100% des dépenses éligibles

Cette graduation reflète la capacité d’autofinancement des différentes structures et leur besoin d’accompagnement public.

Dépenses prises en compte dans les pactes de recherche

Les dépenses éligibles comprennent :

1. Les frais de personnel affecté au projet
2. Les coûts des instruments et du matériel utilisés
3. Les frais généraux additionnels directement liés au projet
4. Les autres frais d’exploitation encourus directement du fait du projet

Pour les organismes de recherche, les coûts indirects peuvent également être pris en compte selon un forfait établi par la région.

Processus de candidature et sélection

L’obtention de l’aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes suit un processus structuré permettant d’évaluer la pertinence et la qualité des projets soumis.

Constitution du dossier de candidature

Le dossier doit contenir plusieurs éléments :

• Une présentation détaillée du programme de recherche
• Un historique de la collaboration entre les partenaires
• Le budget prévisionnel du projet avec répartition entre partenaires
• Un calendrier de réalisation
• Les retombées attendues pour le territoire régional

Les partenaires doivent également fournir un accord de consortium précisant la répartition des droits de propriété intellectuelle.

Critères d’évaluation des pactes de recherche

L’évaluation des projets repose sur plusieurs critères :

• La qualité scientifique et technique du programme
• La solidité du partenariat et son potentiel de pérennisation
• L’impact économique attendu pour l’entreprise
• Les retombées potentielles pour le territoire régional
• L’effet levier du financement régional

La région peut solliciter l’avis d’experts externes pour évaluer les aspects techniques des projets soumis.

Suivi et évaluation des projets financés

Les projets bénéficiant de l’aide aux pactes de recherche font l’objet d’un suivi régulier pour s’assurer de leur bon déroulement et mesurer leurs impacts.

Modalités de suivi des pactes de recherche

Le suivi s’effectue à travers :

• Des rapports d’avancement périodiques
• Des réunions de suivi avec les services régionaux
• Un rapport final détaillant les résultats obtenus
• Un bilan financier justifiant l’utilisation des fonds

Ces éléments permettent à la région de vérifier la bonne utilisation des fonds publics et d’ajuster si nécessaire ses modalités d’intervention.

Indicateurs de performance

L’évaluation des projets s’appuie sur différents indicateurs :

• Publications scientifiques issues du projet
• Brevets déposés
• Produits ou services développés
• Emplois créés ou maintenus
• Chiffre d’affaires généré
• Nouvelles collaborations initiées

Ces indicateurs permettent d’apprécier les retombées concrètes du dispositif tant pour les partenaires que pour l’écosystème régional d’innovation.