Subvention
Avance remboursable

INNO Expérimentation : Aide et subvention pour les PME bretonnes en solutions numériques innovantes

La subvention INNO Expérimentation permet à une PME bretonne d'adapter une solution numérique innovante sur un nouveau marché ou de la mettre sur le marché pour la première fois. Elle s'inscrit dans les grands programmes structurants régionaux animés par Bretagne Développement Innovation, notamment dans les domaines de la cybersécurité, de l'agri-agro, des smart grids, de la course au large, des transports et de la mobilité.

15/5/2023
INNO Expérimentation
INNO Expérimentation

Objectifs de l'INNO Expérimentation

L'INNO Expérimentation a pour but de :

  • Permettre à une PME bretonne d'adapter une solution numérique innovante existante sur un nouveau marché ou de la mettre sur le marché pour la première fois.
  • S'inscrire dans les grands programmes structurants régionaux animés par Bretagne Développement Innovation au croisement du numérique et des filières applicatives, tels que :
  • La cybersécurité (défense)
  • AgreTIC (agri-agro)
  • Les smart grids (énergie)
  • La course au large (nautisme)
  • Les transports et la mobilité

Montant de l'aide

L'aide accordée dans le cadre de l'INNO Expérimentation peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, selon la décision de la région. Les montants sont les suivants :

  • Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €.
  • Avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

Une aide exceptionnelle peut également être accordée aux expérimentateurs sur la base de l'examen d'une argumentation précise de la demande d'aide démontrant son caractère incitatif. Cette aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'INNO Expérimentation, le projet doit respecter les conditions suivantes :

  • La durée du projet doit être inférieure à 24 mois.
  • Le projet doit comprendre une phase de développement, une phase d'expérimentation (d'une durée minimale de 4 mois) et une phase d'évaluation de l'expérimentation.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre de l'INNO Expérimentation sont les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet. Elles comprennent :

  1. Dépenses de personnel
  2. Consommables
  3. Amortissement d'équipements de R&D
  4. Dépenses de sous-traitance
  5. Frais de mission
  6. Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel

Comment structurer son projet pour bénéficier de l'INNO Expérimentation ?

Phase de développement

La phase de développement est une étape cruciale pour adapter la solution numérique innovante existante à un nouveau marché ou pour la mettre sur le marché pour la première fois. Cette phase doit permettre de :

  • Identifier les besoins spécifiques du marché cible
  • Adapter la solution numérique en conséquence
  • Préparer les ressources nécessaires pour la phase d'expérimentation

Phase d'expérimentation

La phase d'expérimentation doit durer au minimum 4 mois et permettre de :

  • Tester la solution numérique adaptée sur le marché cible
  • Recueillir des données et des retours d'expérience
  • Identifier les points forts et les points faibles de la solution

Phase d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation de l'expérimentation est une étape essentielle pour mesurer l'efficacité de la solution numérique adaptée et déterminer les améliorations à apporter. Cette phase doit permettre de :

  • Analyser les données et les retours d'expérience recueillis lors de la phase d'expérimentation
  • Évaluer la pertinence de la solution numérique adaptée pour le marché cible
  • Identifier les axes d'amélioration et les opportunités de développement

Conclusion

L'INNO Expérimentation est une aide précieuse pour les PME bretonnes qui souhaitent adapter une solution numérique innovante existante sur un nouveau marché ou la mettre sur le marché pour la première fois. En respectant les conditions d'éligibilité et en structurant leur projet en trois phases (développement, expérimentation et évaluation), les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leur projet et contribuer au développement économique de la région Bretagne.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "INNO Expérimentation ".

Région Bretagne

Téléphone
02 99 27 10 10
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Administration régionale - 283 avenue du Général Patton
Ville
RENNES
Code postal 
35711
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
INNO Expérimentation

A quoi sert le dispositif INNO Expérimentation ?

L'objectif de l'aide est de soutenir une PME bretonne dans deux cas spécifiques :

  • Adapter une solution numérique innovante existante à un nouveau marché.
  • Réaliser la première mise sur le marché d'une solution numérique innovante.

L'aide doit s'inscrire dans les programmes régionaux en lien avec le numérique et les secteurs applicatifs tels que la cybersécurité, l'agriculture et l'agroalimentaire, l'énergie, le nautisme ou les transports et la mobilité.

A combien s'élève l'aide du dispositif INNO Expérimentation ?

Le montant de l'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable :

  • Subvention jusqu'à 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
  • Avance remboursable jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 €.

Dans des cas exceptionnels, une aide peut être accordée aux expérimentateurs, limitée à 35 % des dépenses éligibles et à 20 000 € par projet, sur présentation d'une argumentation détaillée.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif INNO Expérimentation ?

Les dépenses éligibles au cadre du projet incluent :

  • Les dépenses de personnel.
  • Les consommables.
  • L'amortissement d'équipements de R&D.
  • Les dépenses de sous-traitance.
  • Les frais de mission.
  • Les frais indirects, à hauteur de 20 % des dépenses de personnel.

Qui peut bénéficier du dispositif INNO Expérimentation ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les PME qui forment un consortium comprenant :

  • Une PME basée en Bretagne.
  • Au moins un expérimentateur pour tester et évaluer la solution développée.

L'expérimentateur doit être juridiquement indépendant du porteur de projet. Les entreprises en difficulté selon le régime RDI SA.58995 et les micro-entreprises ne sont pas éligibles.

Les conditions du projet sont les suivantes :

  • La durée du projet ne doit pas excéder 24 mois.
  • Le projet doit inclure une phase de développement, une phase d'expérimentation d'au moins 4 mois et une phase d'évaluation de l'expérimentation.
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