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Quels sont les objectifs du dispositif INNO Expérimentation pour les PME bretonnes ?
L'objectif de INNO Expérimentation consiste à :
- Permettre à une PME bretonne de s'adapter à un nouveau marché ou d'effectuer la première mise sur le marché d'une solution numérique innovante existante ;
- S'inscrire dans les programmes régionaux majeurs dynamisés par Bretagne Développement Innovation où le numérique rencontre d'autres secteurs clés, par exemple : la cybersécurité dans la défense, « AgreTIC » dans le secteur agri-agro, les smart grids dans le domaine de l'énergie, la course au large pour le nautisme, ainsi que les avancées dans les transports et la mobilité.
Quels sont les montants de financement offerts par le dispositif INNO Expérimentation ?
Le dispositif INNO Expérimentation offre un financement sous deux formes distinctes en fonction de la décision régionale :
- Une subvention pouvant couvrir jusqu'à 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 € ;
- Une avance remboursable allant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 €.
Dans certains cas exceptionnels, une aide peut être octroyée aux expérimentateurs. Cette dernière est soumise à l’examen approfondi d’une argumentation détaillée quant à la demande d’aide, prouvant son effet incitatif. Le montant de cette aide ne peut excéder 35 % des dépenses éligibles, limitée à 20 000 € par projet.
Quelles sont les dépenses éligibles à la subvention INNO Expérimentation ?
Le dispositif INNO Expérimentation a été conçu pour soutenir des opérations spécifiques. Les opérations pouvant être financées par cette subvention comprennent une gamme de dépenses liées à la recherche, au développement, à l'innovation et à l'expérimentation réalisées dans le cadre du projet :
- Dépenses de personnel dédié au projet ;
- Achat de consommables nécessaires à la réalisation des travaux de R&D ;
- Amortissement d'équipements spécifiquement utilisés pour les activités de R&D ;
- Dépenses liées à la sous-traitance pour des services ou compétences externes ;
- Frais de mission liés aux déplacements professionnels inhérents au projet ;
- Frais indirects pouvant être clairement affectés au projet, à hauteur de 20 % des dépenses de personnel.
Quelles conditions d'éligibilité doivent respecter les entreprises pour la subvention INNO Expérimentation ?
Subvention publique sous le nom du dispositif INNO Expérimentation, s'adresse aux entreprises répondant à certaines conditions d'éligibilité. Pour être éligible, une entreprise doit faire partie d'un consortium qui comprend obligatoirement :
- Une PME située en Bretagne;
- Au moins un expérimentateur qui participera activement à la mise en application de la solution innovante. Cet expérimentateur peut appartenir à différents secteurs (entreprise, association, collectivité, etc.) et doit être juridiquement distinct du porteur du projet. Il collaborera à la définition d'un cahier des charges, testera la solution et procédera à son évaluation.
En revanche, sont exclues du dispositif :
- Les entreprises en difficulté définies selon le régime RDI SA.58995;
- Les entreprises qualifiées de micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif INNO Expérimentation ?
Pour être éligible au dispositif INNO Expérimentation, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La durée totale du projet ne doit pas excéder 24 mois.
- Le projet doit se composer de trois phases principales :
- Une phase de développement préalable.
- Une phase d'expérimentation d'au moins quatre mois.
- Une phase d'évaluation pour mesurer l'impact de l'expérimentation.
Ces étapes sont cruciales pour obtenir une subvention dans le cadre de ce programme.
Cabinet Bloom