L'essentiel : Impulsion Innovation
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Innovation ?
L’objectif d’Impulsion Innovation est de financer des projets d’innovation portés par des entreprises régionales qui démontrent un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière.
Quel est le montant de la subvention proposée par ce mécanisme de soutien ?
Le montant du dispositif Impulsion Innovation varie selon le projet présenté et peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. L’avance remboursable à l’innovation est versée à taux zéro, en un ou deux versements, sans garantie. Son remboursement s’effectue en 1 à 4 annuités après un différé possible de deux ans maximum.
Les conditions de remboursement sont adaptées au résultat du projet :
- En cas de succès : remboursement de 100% de l’avance
- En cas d’échec total ou partiel : remboursement de 50% de l’avance
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif régional d'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Impulsion Innovation comprennent :
- Les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) employés pour le projet
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés pendant la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- Les coûts de recherche contractuelle, de connaissances et de brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures
- Les coûts de services de conseil utilisés exclusivement pour le projet
- Les consommables directement liés au projet
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédentes
- Présenter un projet novateur
- Démontrer sa capacité à mener le projet à bien
Qui peut bénéficier de ce programme d'aide en Normandie ?
Le dispositif Impulsion Innovation s’adresse aux entreprises ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au Registre National des Entreprises (RNE).
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Innovation ?
Le dispositif Impulsion Innovation est un programme de financement régional destiné aux entreprises normandes qui développent des projets innovants. Il vise à soutenir les initiatives ayant un fort potentiel en termes de création d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière économique.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la Normandie et cherche à stimuler l’innovation au sein du tissu entrepreneurial régional. L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, selon la nature et les caractéristiques du projet présenté.
Les entreprises éligibles à Impulsion Innovation
Pour bénéficier du dispositif Impulsion Innovation, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Ces conditions permettent de cibler les structures qui pourront tirer le meilleur parti de ce soutien financier.
Critères géographiques et administratifs
L’entreprise candidate doit disposer d’au moins un établissement situé en Normandie. Cette présence territoriale est indispensable pour l’obtention de l’aide. De plus, l’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), attestant ainsi de son existence légale.
Situation financière et obligations
Pour accéder au dispositif Impulsion Innovation, l’entreprise doit présenter une situation financière saine. Elle doit également être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ces exigences garantissent la capacité de l’entreprise à mener son projet d’innovation jusqu’à son terme.
L’entreprise doit déclarer l’ensemble des aides publiques reçues au cours des trois années précédant sa demande. Cette déclaration doit préciser la date d’obtention, le type d’aide et l’organisme financeur pour chaque subvention perçue.
| Critères d’éligibilité | Détails |
|---|---|
| Implantation | Au moins un établissement en Normandie |
| Enregistrement | Inscription au Registre National des Entreprises |
| Situation financière | Saine et stable |
| Obligations | À jour des cotisations sociales et fiscales |
| Transparence | Déclaration des aides publiques antérieures |
Les projets soutenus par Impulsion Innovation
Le dispositif Impulsion Innovation cible des projets spécifiques qui répondent à certaines caractéristiques. La nature innovante du projet est au cœur des critères de sélection.
Caractéristiques des projets éligibles
Pour bénéficier du soutien d’Impulsion Innovation, le projet doit présenter un caractère novateur et audacieux. L’innovation peut concerner un produit, un service, un procédé ou un modèle d’affaires. Le projet doit démontrer un potentiel significatif en termes de création d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière économique normande.
L’entreprise doit prouver sa capacité à mener le projet à bien, tant sur le plan technique que financier. Cette démonstration peut s’appuyer sur l’expertise de l’équipe, les ressources disponibles et les réalisations antérieures.
Exemples de projets innovants
- Développement d’un nouveau produit ou service
- Amélioration significative d’un produit ou service existant
- Mise au point d’un procédé de fabrication innovant
- Création d’un modèle économique disruptif
- Application d’une technologie existante dans un nouveau domaine
Les dépenses couvertes par Impulsion Innovation
Le dispositif Impulsion Innovation prend en charge plusieurs types de dépenses liées au projet d’innovation. Ces coûts doivent être directement rattachés au projet pour être considérés comme éligibles.
Frais de personnel dans le cadre d’Impulsion Innovation
Les dépenses liées aux ressources humaines mobilisées pour le projet sont éligibles. Cela concerne les chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés spécifiquement pour mener à bien le projet d’innovation. Ces frais constituent souvent une part importante du budget d’un projet innovant.
Équipements et matériels
L’amortissement des instruments et du matériel utilisés pour le projet est pris en compte. Cette prise en charge se limite à la durée du projet et concerne uniquement les équipements qui n’ont pas déjà bénéficié d’autres financements publics. Il s’agit donc d’un soutien complémentaire aux investissements matériels nécessaires à l’innovation.
Prestations externes et propriété intellectuelle
Le dispositif couvre les coûts liés à la recherche contractuelle, aux connaissances et aux brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures. Ces acquisitions doivent être réalisées dans des conditions de pleine concurrence. Les services de conseil et autres prestations équivalentes utilisés exclusivement pour le projet sont également éligibles.
Consommables
Les dépenses en consommables directement liées au projet d’innovation peuvent être prises en charge. Il s’agit des matières premières, composants et autres fournitures consommées spécifiquement dans le cadre des travaux d’innovation.
Modalités de financement d’Impulsion Innovation
Le dispositif Impulsion Innovation propose deux formes principales de soutien financier : la subvention et l’avance remboursable. Le choix entre ces deux modalités dépend des caractéristiques du projet et de l’entreprise.
Subvention Impulsion Innovation
La subvention constitue une aide non remboursable accordée à l’entreprise pour son projet d’innovation. Le montant de cette subvention varie en fonction de l’ampleur et du potentiel du projet présenté. Cette forme d’aide est particulièrement adaptée aux projets comportant une forte part de risque ou ayant un impact collectif important.
Avance remboursable à l’innovation
L’avance remboursable représente une alternative à la subvention. Elle est accordée à taux zéro, sans garantie demandée à l’entreprise. Le versement peut s’effectuer en une ou deux fois, selon les besoins du projet.
Le remboursement s’échelonne sur une à quatre annuités, après un éventuel différé de remboursement pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette période de différé permet à l’entreprise de développer son innovation avant de commencer à rembourser l’avance.
Conditions de remboursement
Les modalités de remboursement de l’avance tiennent compte du résultat du projet :
- En cas de succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’avance remboursable qui lui a été attribuée.
- En cas d’échec total ou partiel, l’entreprise ne remboursera que 50% de l’avance remboursable.
Ce mécanisme de partage du risque constitue un avantage significatif pour les entreprises qui se lancent dans des projets innovants dont l’issue reste incertaine.
Procédure de demande pour Impulsion Innovation
Pour bénéficier du dispositif Impulsion Innovation, l’entreprise doit suivre une procédure de demande structurée. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence du projet et sa conformité avec les critères du programme.
Constitution du dossier
L’entreprise doit constituer un dossier présentant son projet d’innovation. Ce dossier doit mettre en évidence le caractère novateur du projet, son potentiel économique et son impact prévisible sur l’emploi ou la compétitivité d’une filière.
Le dossier doit également démontrer la capacité de l’entreprise à mener le projet à bien, tant sur le plan technique que financier. Les compétences de l’équipe, les ressources disponibles et les réalisations antérieures peuvent être mises en avant pour étayer cette démonstration.
Évaluation et sélection
Une fois le dossier déposé, il fait l’objet d’une évaluation par les services compétents. Cette évaluation porte sur la qualité du projet, son caractère innovant, sa faisabilité technique et financière, ainsi que son potentiel économique.
La sélection des projets s’effectue en fonction de leur adéquation avec les objectifs du dispositif Impulsion Innovation et de leur contribution au développement économique régional. Les projets retenus bénéficient ensuite d’un accompagnement financier adapté à leurs caractéristiques.