L'essentiel : FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage
Quel est l'objectif du FRG Occitanie pour les prêts d'amorçage ?
L’objectif du Fonds Régional de Garantie Occitanie – Volet Prêts d’amorçage est de permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésorerie de l’entreprise. Ce dispositif crée les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs, tout en aidant à finaliser le projet innovant.
Quels sont les montants proposés par ce mécanisme de financement en Occitanie ?
Le Fonds Régional de Garantie Occitanie pour les prêts d’amorçage permet de garantir des prêts dont le montant varie entre 100 000 € minimum et 300 000 € maximum (plafonné aux fonds propres de l’entreprise).
Ces prêts ont une durée de 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois. Les remboursements s’effectuent par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
Les frais de dossier s’élèvent à 0,40% du montant global du prêt. Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de garantie de 5% est prélevée lors du décaissement. La quotité de garantie maximale est de 80% avec une commission de garantie plafonnée à 3,04%.
Quels types de projets sont éligibles à ce fonds de garantie pour l'amorçage ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Régional de Garantie d’Occitanie – Volet Prêts d’amorçage concernent les projets qui présentent :
- Une innovation technologique
- Une innovation de service
- Une innovation organisationnelle
- Une innovation sociale
Pour bénéficier de ce dispositif, le réseau bancaire doit avoir établi un contrat avec Bpifrance.
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional de prêts d'amorçage ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Régional de Garantie Occitanie – Volet Prêts d’amorçage sont :
- Les petites entreprises (moins de 50 salariés), quelle que soit leur forme juridique
- Créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fonds
- Exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant
Les domaines d’activité éligibles comprennent :
- Transition énergétique
- Développement des énergies renouvelables
- Filière du numérique
- Production agro-alimentaire
- Valorisation de la biomasse
- Ingénierie des matériaux et procédés
- Santé
- Bio-technologies
- Eau
- Économie du littoral et de la mer
- Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population
Qu’est-ce que le FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage ?
Le Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie – Volet Prêts d’amorçage est un dispositif financier destiné aux jeunes entreprises innovantes de la région Occitanie. Il permet d’obtenir une garantie renforcée sur des prêts bancaires, facilitant ainsi l’accès au financement pour les entreprises en phase d’amorçage.
Ce mécanisme vise à consolider la trésorerie des entreprises innovantes et à créer un environnement favorable à la préparation d’une levée de fonds. Il s’adresse spécifiquement aux structures de moins de 5 ans qui développent des projets innovants et qui prévoient de solliciter des investisseurs.
Les entreprises éligibles au FRG Occitanie
Le dispositif cible un profil précis d’entreprises qui doivent répondre à plusieurs critères pour bénéficier du FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent être des petites entreprises comptant moins de 50 salariés. Elles peuvent avoir n’importe quelle forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), mais doivent avoir été créées depuis moins de 5 ans et être en préparation d’une levée de fonds.
L’ancrage territorial est également déterminant : les bénéficiaires doivent exercer l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou prévoir de s’y installer.
Secteurs d’activité concernés par le FRG
Le dispositif couvre un large éventail de domaines stratégiques pour la région Occitanie :
- Transition énergétique
- Développement des énergies renouvelables
- Filière du numérique
- Production agro-alimentaire
- Valorisation de la biomasse
- Ingénierie des matériaux et procédés
- Santé et bio-technologies
- Eau
- Économie du littoral et de la mer
- Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population
Caractéristiques des prêts garantis par le FRG Occitanie
Les prêts couverts par le FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage présentent des caractéristiques spécifiques qui les rendent particulièrement adaptés aux entreprises en phase de développement.
Montants et durée des prêts d’amorçage
Les prêts garantis par ce dispositif sont encadrés par des limites précises :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 100 000 € |
| Montant maximum | 300 000 € (plafonné aux fonds propres de l’entreprise) |
| Durée | 8 ans |
| Différé d’amortissement | 36 mois |
| Échéances | Trimestrielles à terme échu |
| Amortissement | Linéaire du capital |
Le plafonnement du montant aux fonds propres de l’entreprise signifie que le prêt ne peut pas dépasser le total des apports initiaux, prêts d’honneur et autres éléments constitutifs des fonds propres.
Conditions financières du FRG – Volet Prêts d’amorçage
La tarification des prêts s’effectue à taux fixe ou variable selon le barème en vigueur au moment de la demande. Les frais de dossier s’élèvent à 0,40% du montant global du prêt et sont retenus lors du décaissement.
Un avantage majeur de ce dispositif est l’absence de garantie requise sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% est prélevée lors du décaissement du prêt.
Mécanisme de garantie du FRG Occitanie
Le cœur du dispositif réside dans son système de garantie qui facilite l’accès au crédit bancaire pour les jeunes entreprises innovantes.
Fonctionnement de la garantie renforcée
La quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit peut atteindre 80% maximum. Cette couverture élevée constitue un levier pour convaincre les établissements bancaires de financer des projets innovants, généralement considérés comme risqués.
La commission de garantie est plafonnée à 3,04%. Elle représente le coût de la protection offerte par le FRG Occitanie contre le risque de défaillance de l’entreprise emprunteuse.
Rôle de Bpifrance dans le dispositif FRG
Pour que le prêt soit éligible à la garantie du FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage, l’établissement bancaire prêteur doit avoir préalablement contractualisé avec Bpifrance. Cette condition est essentielle car Bpifrance joue un rôle d’intermédiaire dans la mise en œuvre du dispositif.
Bpifrance assure la gestion opérationnelle du fonds de garantie et l’interface avec les réseaux bancaires partenaires. Cette collaboration permet d’optimiser le processus d’octroi des garanties et de sécuriser le parcours de financement des entreprises innovantes.
Types de projets soutenus par le FRG – Volet Prêts d’amorçage
Le dispositif cible spécifiquement les projets innovants, avec une définition large de l’innovation qui dépasse le cadre purement technologique.
Définition de l’innovation dans le cadre du FRG Occitanie
Les projets éligibles au FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage doivent relever d’une innovation qui peut prendre différentes formes :
- Innovation technologique : développement de nouvelles technologies ou amélioration significative de technologies existantes
- Innovation de service : création de nouveaux services ou transformation de services existants
- Innovation organisationnelle : mise en place de nouvelles méthodes d’organisation du travail ou des relations externes
- Innovation sociale : développement de solutions répondant à des besoins sociaux non satisfaits
Cette approche multidimensionnelle de l’innovation permet de soutenir une grande variété de projets dans les secteurs prioritaires identifiés pour la région Occitanie.
Objectifs des prêts d’amorçage garantis
Les financements obtenus grâce au FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage visent principalement à :
- Consolider la trésorerie de l’entreprise pendant sa phase de développement
- Financer la finalisation du projet innovant
- Créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds
- Faciliter l’entrée d’investisseurs dans le capital de l’entreprise
Le différé d’amortissement de 36 mois offre à l’entreprise une période de respiration financière pendant laquelle elle peut se concentrer sur le développement de son innovation sans la pression des remboursements de capital.
Avantages du FRG Occitanie pour les jeunes entreprises
Le dispositif FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage présente plusieurs atouts pour les jeunes entreprises innovantes de la région.
Sécurisation de la phase d’amorçage
La phase d’amorçage est souvent la plus délicate pour une entreprise innovante. Le FRG Occitanie permet de sécuriser cette étape en facilitant l’accès à des financements bancaires sans exiger de garanties personnelles du dirigeant ou de nantissements sur les actifs de l’entreprise.
Cette sécurisation se traduit par une meilleure capacité à investir dans le développement du projet innovant et à franchir la « vallée de la mort », cette période critique où l’entreprise consomme des ressources sans générer suffisamment de revenus.
Préparation aux futures levées de fonds
Le dispositif est conçu comme un tremplin vers d’autres financements. En consolidant sa trésorerie et en avançant dans le développement de son innovation, l’entreprise améliore sa valorisation et renforce son attractivité auprès des investisseurs potentiels.
Le prêt d’amorçage garanti par le FRG Occitanie peut ainsi servir de levier pour préparer une levée de fonds auprès de business angels, de fonds d’amorçage ou de capital-risque, multipliant l’effet du financement initial.