Objectif : Rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030
L'objectif principal de cet appel à projets est de rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, en soutenant les initiatives visant à améliorer la conception, la production et l'industrialisation des composants des véhicules routiers de demain. Les projets sélectionnés bénéficieront d'une aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Dates limites de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 29 mars 2023
- 15 mai 2023
Conditions d'éligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets soumis doivent respecter certaines conditions, notamment en termes d'assiette de dépenses éligibles :
- Au moins 1 million d'euros pour les projets individuels
- Au moins 2 millions d'euros pour les projets collaboratifs
Opérations éligibles : 5 volets pour soutenir la filière automobile
Cet appel à projets se décline en 5 volets pour soutenir les différentes étapes de la chaîne de valeur de la filière automobile :
Volet 1 : Développement et assemblage des véhicules de demain
Ce volet vise à soutenir les projets d'investissement liés au développement et à l'assemblage des véhicules routiers de demain, en particulier ceux qui intègrent des technologies innovantes et respectueuses de l'environnement.
Volet 2 : Production des principaux composants et équipements du véhicule de demain
Le volet 2 concerne les projets d'investissement dans la production des principaux composants et équipements des véhicules de demain, tels que les batteries, les moteurs électriques, les systèmes de gestion de l'énergie ou encore les dispositifs de récupération d'énergie.
Volet 3 : Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène
Le troisième volet soutient les projets d'investissement dans la production d'infrastructures de recharge et d'avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène, afin de faciliter leur adoption par les consommateurs et d'accélérer la transition vers une mobilité plus durable.
Volet 4 : Diversification des sous-traitants automobile
Ce volet vise à encourager la diversification des sous-traitants de l'industrie automobile, en soutenant les projets d'investissement qui permettent d'élargir leur offre de produits et services, notamment dans le domaine des véhicules électriques et des technologies associées.
Volet 5 : Projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Enfin, le volet 5 soutient les projets d'investissement visant à améliorer la performance environnementale des procédés et sites de production de la filière automobile, notamment en réduisant leur empreinte carbone et en optimisant l'utilisation des ressources.
Projets d’investissement productif et projets incluant une composante de RDI
Les projets éligibles à cet appel à projets peuvent être des projets d'investissement productif (volets 1 à 5) ou des projets incluant une composante de recherche, développement et innovation (RDI) le cas échéant (volets 1 et 4).
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
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- Véhicules électriques
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- Performance environnementale
- Procédés
- Sites de production
- Recherche, développement et innovation (RDI)
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur cet appel à projets, cet article permettra aux acteurs de la filière automobile de mieux comprendre les opportunités offertes par le programme "France 2030" pour soutenir les projets d'investissements visant à produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants.
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