Objectif : Rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030
L'objectif principal de cet appel à projets est de rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030, en soutenant les initiatives visant à améliorer la conception, la production et l'industrialisation des composants des véhicules routiers de demain. Les projets sélectionnés bénéficieront d'une aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Dates limites de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier avant les dates limites suivantes :
- 29 mars 2023
- 15 mai 2023
Conditions d'éligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets soumis doivent respecter certaines conditions, notamment en termes d'assiette de dépenses éligibles :
- Au moins 1 million d'euros pour les projets individuels
- Au moins 2 millions d'euros pour les projets collaboratifs
Opérations éligibles : 5 volets pour soutenir la filière automobile
Cet appel à projets se décline en 5 volets pour soutenir les différentes étapes de la chaîne de valeur de la filière automobile :
Volet 1 : Développement et assemblage des véhicules de demain
Ce volet vise à soutenir les projets d'investissement liés au développement et à l'assemblage des véhicules routiers de demain, en particulier ceux qui intègrent des technologies innovantes et respectueuses de l'environnement.
Volet 2 : Production des principaux composants et équipements du véhicule de demain
Le volet 2 concerne les projets d'investissement dans la production des principaux composants et équipements des véhicules de demain, tels que les batteries, les moteurs électriques, les systèmes de gestion de l'énergie ou encore les dispositifs de récupération d'énergie.
Volet 3 : Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène
Le troisième volet soutient les projets d'investissement dans la production d'infrastructures de recharge et d'avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène, afin de faciliter leur adoption par les consommateurs et d'accélérer la transition vers une mobilité plus durable.
Volet 4 : Diversification des sous-traitants automobile
Ce volet vise à encourager la diversification des sous-traitants de l'industrie automobile, en soutenant les projets d'investissement qui permettent d'élargir leur offre de produits et services, notamment dans le domaine des véhicules électriques et des technologies associées.
Volet 5 : Projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Enfin, le volet 5 soutient les projets d'investissement visant à améliorer la performance environnementale des procédés et sites de production de la filière automobile, notamment en réduisant leur empreinte carbone et en optimisant l'utilisation des ressources.
Projets d’investissement productif et projets incluant une composante de RDI
Les projets éligibles à cet appel à projets peuvent être des projets d'investissement productif (volets 1 à 5) ou des projets incluant une composante de recherche, développement et innovation (RDI) le cas échéant (volets 1 et 4).
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
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- Sites de production
- Recherche, développement et innovation (RDI)
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur cet appel à projets, cet article permettra aux acteurs de la filière automobile de mieux comprendre les opportunités offertes par le programme "France 2030" pour soutenir les projets d'investissements visant à produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants.
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets 'Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants'
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets ‘Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Véhicules routiers du futur ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » est de rendre la filière automobile plus vertueuse d’ici 2030. Cela concerne toutes les étapes, de la conception à l’industrialisation des composants.
Les dates limites de candidature sont fixées au :
- 29 mars 2023
- 15 mai 2023
Quel est le montant de l'aide pour produire les véhicules du futur en France ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » est variable. L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet soumis.
Quels sont les volets financés par l'appel à projets automobile ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont réparties en 5 volets :
- Volet 1 : Développement et assemblage des véhicules de demain
- Volet 2 : Production des principaux composants et équipements du véhicule de demain
- Volet 3 : Production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène
- Volet 4 : Diversification des sous-traitants automobile
- Volet 5 : Amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Les projets éligibles incluent des investissements productifs pour tous les volets. Les volets 1 et 4 peuvent également comporter une composante de recherche, développement et innovation.
Qui peut bénéficier de l'aide France 2030 pour les véhicules du futur ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets ‘Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants’ sont :
- Les entreprises de toutes tailles
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le soutien aux projets de véhicules du futur ?
Les conditions pour bénéficier du soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants sont :
- Pour les projets individuels : une assiette de dépenses éligibles d’au moins 1 million d’euros.
- Pour les projets collaboratifs : une assiette de dépenses éligibles d’au moins 2 millions d’euros.
