Un appel à l'innovation pour les PME et ETI
France 2030 lance un vibrant appel à tous les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation. L'objectif ? Favoriser leur croissance et leur compétitivité. C'est une occasion en or pour ces entreprises de bénéficier d'un soutien financier et d'une reconnaissance nationale pour leurs projets innovants.
Attention, la date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025. Ne manquez pas cette opportunité !
Montant des aides disponibles
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'un soutien financier conséquent. Pour les projets en phase de faisabilité, une subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € est prévue. Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, une avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 € est envisagée.
Conditions d'éligibilité
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité devront :
- être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
- avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront :
- être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;
- avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.
Thématiques et projets éligibles
Thématiques éligibles
Les thématiques éligibles s'inscrivent dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :
- Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ;
- Santé et soins individualisés et intégrés ;
- Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
- Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
- Matériaux et procédés avancés ;
- Microtechniques et systèmes intelligents.
Projets éligibles
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité éligibles sont ceux qui visent la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation éligibles sont ceux qui visent le développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
En résumé
L'appel à projets "Projets d'innovation" de France 2030 est une opportunité unique pour les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation. Avec un soutien financier conséquent et des conditions d'éligibilité claires, c'est le moment idéal pour ces entreprises de faire valoir leurs projets innovants et de contribuer à la croissance et à la compétitivité de l'économie française.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Projets d'innovation France 2030 ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets d’innovation » de France 2030 est de soutenir les PME et ETI dans leurs démarches de recherche, développement et innovation. Ce dispositif vise à favoriser la croissance et la compétitivité de ces entreprises, en incluant également l’innovation non technologique.
Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour les projets d'innovation France 2030 ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Projets d’innovation » de France 2030 varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité, une subvention est accordée, d’un montant compris entre 75 000 € et 500 000 €.
- Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, une avance remboursable est proposée, d’un montant allant de 75 000 € à 500 000 €.
Quels sont les projets éligibles à l'aide à l'innovation en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations éligibles se divisent en deux catégories :
Thématiques éligibles
Les thématiques s’inscrivent dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :
- Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable
- Santé et soins individualisés et intégrés
- Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures
- Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages
- Matériaux et procédés avancés
- Microtechniques et systèmes intelligents
Projets éligibles
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : développement de nouveaux produits et services ou expérimentation industrielle innovante, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables
Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets France 2030 pour l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Projets d'innovation France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets d’innovation » de France 2030 varient selon la phase du projet :
- Pour la phase de faisabilité :
- Durée de réalisation : 12 à 18 mois
- Assiette éligible minimale : 150 000 €
- Pour la phase de développement et pré-industrialisation :
- Durée de réalisation : maximum 24 mois
- Assiette éligible minimale : 150 000 €
