Introduction
Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un nouvel appel à projets a été lancé pour accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France. Ce projet ambitieux vise à développer un outil industriel français compétitif face à la concurrence internationale, en réponse à la forte demande pour la construction neuve, la rénovation énergétique et la réhabilitation de bâtiments vétustes.
Objectifs de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est de financer des initiatives d'industrialisation, de création d'usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs. Il s'agit de développer un outil industriel français nouveau, compétitif par rapport à la concurrence internationale.
Les projets soutenus devront notamment se distinguer par :
- L'utilisation responsable des ressources et matériaux
- Le recours aux produits bas carbone
- L'utilisation de produits bois et autres biosourcés
- L'emploi de produits issus de l'économie circulaire
Cet appel à projets s'inscrit dans la stratégie d'accélération "Ville Durable et Bâtiments innovants" du plan d'investissement France 2030.
Dates de relevés de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets pourront soumettre leur candidature à deux dates différentes :
- Le 16 octobre 2023
- Le 15 janvier 2024
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets sera mixte, sous forme de subvention et d'avance remboursable. Le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et de son projet.
Conditions de participation
Pour être éligible à cet appel à projets, le coût minimal du projet devra être de 1 M €. Toutefois, dans les départements d’outre-mer et la Corse, ce minimum pourra être ramené à 0,5 M €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site
- Projets de R&D de construction hors site. Ces projets pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité unique pour les entreprises françaises de se positionner comme des acteurs clés de la construction et de la rénovation hors site. En participant à cet appel à projets, elles contribueront à la réalisation des objectifs du plan d'investissement France 2030 et à la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l'environnement.
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