Introduction
Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un nouvel appel à projets a été lancé pour accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France. Ce projet ambitieux vise à développer un outil industriel français compétitif face à la concurrence internationale, en réponse à la forte demande pour la construction neuve, la rénovation énergétique et la réhabilitation de bâtiments vétustes.
Objectifs de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est de financer des initiatives d'industrialisation, de création d'usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs. Il s'agit de développer un outil industriel français nouveau, compétitif par rapport à la concurrence internationale.
Les projets soutenus devront notamment se distinguer par :
- L'utilisation responsable des ressources et matériaux
- Le recours aux produits bas carbone
- L'utilisation de produits bois et autres biosourcés
- L'emploi de produits issus de l'économie circulaire
Cet appel à projets s'inscrit dans la stratégie d'accélération "Ville Durable et Bâtiments innovants" du plan d'investissement France 2030.
Dates de relevés de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets pourront soumettre leur candidature à deux dates différentes :
- Le 16 octobre 2023
- Le 15 janvier 2024
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets sera mixte, sous forme de subvention et d'avance remboursable. Le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise et de son projet.
Conditions de participation
Pour être éligible à cet appel à projets, le coût minimal du projet devra être de 1 M €. Toutefois, dans les départements d’outre-mer et la Corse, ce minimum pourra être ramené à 0,5 M €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site
- Projets de R&D de construction hors site. Ces projets pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité unique pour les entreprises françaises de se positionner comme des acteurs clés de la construction et de la rénovation hors site. En participant à cet appel à projets, elles contribueront à la réalisation des objectifs du plan d'investissement France 2030 et à la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets CRHOS ?
L’objectif de l’appel à projets « Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS) » est double :
- Accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France. Cela se fait par le financement de projets d’industrialisation, d’usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs.
- Développer un outil industriel français compétitif face à la concurrence internationale. Cet outil répond à la demande croissante dans la construction neuve, la rénovation énergétique et la réhabilitation de bâtiments vétustes.
L’appel à projets s’inscrit dans le plan d’investissement France 2030, au sein de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants ». La date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets CRHOS ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS) » se présente sous forme mixte. Il comprend une subvention et une avance remboursable. Le montant exact est déterminé en fonction de la taille de l’entreprise et des spécificités du projet présenté.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour la construction hors site ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Le développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production permettant des avancées technologiques dans le processus de construction hors site
- Les projets de R&D en construction hors site, incluant potentiellement des démonstrateurs pour valider la faisabilité des innovations en conditions réelles
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Construction Hors Site France 2030 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS) » sont :
- Les entreprises de préfabrication ou d’assemblage, seules ou en groupement
- Les collaborations incluant :
- Entreprises de mise en œuvre
- Maîtres d’ouvrage/aménageurs ou leurs groupements
- Architectes
- Éditeurs de logiciels
- Logisticiens et industriels de la robotisation
- Laboratoires de recherche
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quels sont les seuils minimaux pour l'appel à projets CRHOS de France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS) » dans le cadre de France 2030 sont :
- Un coût minimal du projet de 1 million d’euros
- Pour les départements d’outre-mer et la Corse, le seuil minimal est abaissé à 500 000 euros
