Objet de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Il s'inscrit dans le cadre du programme ambitieux France 2030, qui vise à accélérer la transition écologique et énergétique du pays.
Dates de candidature
Les entreprises intéressées par cet appel à projets peuvent soumettre leur candidature à deux dates différentes :
- 17 avril 2023 ;
- 16 octobre 2023.
Il est donc important de préparer son dossier en amont et de respecter ces échéances pour maximiser ses chances d'obtenir une subvention.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets sont calculées en fonction de la taille de l'entreprise et des dépenses éligibles. Elles représentent :
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces pourcentages permettent de soutenir financièrement les entreprises dans leurs efforts de décarbonation, tout en les incitant à investir également leurs propres ressources dans ces projets.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet soumis doit respecter certaines conditions :
- présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;
- présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Ces critères permettent de cibler les projets de taille intermédiaire, qui ont un potentiel significatif d'impact sur la décarbonation de l'industrie, tout en restant accessibles aux petites et moyennes entreprises.
Opérations éligibles
Les projets d'innovation éligibles à cet appel à projets doivent porter sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie. Voici quelques exemples de domaines concernés :
Efficacité énergétique des équipements et des procédés
Les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements et des procédés industriels sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, le développement de nouvelles technologies permettant de réduire la consommation d'énergie ou d'optimiser les processus de production.
Décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels
Les projets visant à décarboner la production de chaleur ou le mix énergétique utilisé pour des usages industriels sont également éligibles. Cela peut inclure, par exemple, le développement de solutions pour remplacer les sources d'énergie fossiles par des sources d'énergie renouvelables ou décarbonées.
Décarbonation des procédés
Les projets visant à décarboner les procédés industriels eux-mêmes sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, le développement de nouvelles méthodes de production moins émettrices de CO2 ou l'optimisation des procédés existants pour réduire leur empreinte carbone.
Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
Enfin, les projets portant sur le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 émis par les industries sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, le développement de technologies de captage et de stockage du CO2, ou encore la mise en place de systèmes de transport et de valorisation du CO2 capté.
Conclusion
L'appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) du programme France 2030 offre une opportunité unique pour les petites et moyennes entreprises de bénéficier d'un soutien financier dans leurs efforts de décarbonation. En respectant les conditions d'éligibilité et en proposant des projets innovants dans les domaines éligibles, les entreprises peuvent contribuer activement à la transition écologique et énergétique de l'industrie française.
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