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Quel est l'objectif de l'Appel à projets Décarbonation de l’Industrie (IBaC PME) ?
L'objectif de l'Appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) est de soutenir les projets innovants axés sur la décarbonation de l'industrie. Intégré dans le cadre plus large du programme France 2030, ce dispositif a pour ambition de participer activement à la transition écologique dans le secteur industriel.
Relevante, cette subvention peut faire la différence pour les PME désireuses de développer des solutions nouvelles et durables. Notez bien que la date limite pour déposer une candidature est le 16 octobre 2023.
Quel est le pourcentage de dépenses éligibles couvertes par la subvention du dispositif France 2030 - IBaC PME?
Le montant de la subvention octroyée par le dispositif France 2030 - Appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) peut couvrir un pourcentage considérable des dépenses éligibles des entreprises. Plus précisément :
- Pour les petites entreprises, la subvention peut couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles.
- Pour les moyennes entreprises, ce taux s'élève à 35 %.
Quels sont les projets éligibles pour le programme France 2030 - Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) ?
Le programme France 2030 - Appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) définit plusieurs types d'opérations éligibles. Ces projets devraient principalement viser à introduire des innovations dans le cadre de la décarbonation industrielle.
Il s'agit notamment de :
- Améliorer l'efficacité énergétique des équipements et des processus,
- Décarboner la chaleur et le mix énergétique pour des utilisations industrielles,
- Réaliser la décarbonation des processus industriels,
- Gérer le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2.
Quelles entreprises sont éligibles pour l'appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie de France 2030 (IBaC PME) ?
Les bénéficiaires de France 2030 - Appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) sont les PME, conformément à la définition européenne en vigueur.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif France 2030 - IBaC PME ?
Pour être éligible au dispositif France 2030 - Appel à projets Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME), le projet soumis doit respecter les critères suivants :
- Le coût total du projet doit être inférieur à 1,5 million d'euros.
- Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 300 000 euros.
En respectant ces conditions, la chance d'obtenir une subvention sera nettement accrue.