Les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont laissé des traces indélébiles dans le paysage économique. De nombreuses entreprises ont été touchées, certaines subissant des dégâts matériels, d'autres une baisse d'activité. Face à cette situation, un fonds de soutien a été mis en place pour aider ces entreprises à se relever.
Objectif du fonds de soutien
L'objectif principal de ce fonds de soutien est d'apporter une aide financière aux entreprises impactées par les inondations. Il s'agit d'un soutien à la fois pour les entreprises ayant subi des dégâts matériels et pour celles ayant connu une baisse de chiffre d'affaires à cause des inondations.
Montant de l'aide
L'aide apportée par le fonds de soutien se divise en deux catégories, en fonction de la situation de l'entreprise :
Pour les entreprises ayant subi des dégâts et une baisse de chiffre d'affaires
- 3 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
- 5 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
- 6 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.
Cette aide est composée à 50% d'une avance remboursable et à 50% d'une subvention.
Pour les entreprises n'ayant pas subi de dégâts mais une baisse d'activité
- 5 000 € pour les entreprises de 0 à 5 salariés ;
- 7 000 € pour les entreprises de 6 à 10 salariés ;
- 10 000 € pour les entreprises à partir de 11 salariés.
Il s'agit d'une avance remboursable à taux 0. Les avances sont versées en une fois et sont remboursables une fois dans 3 ans.
Il est important de noter qu'un cumul est possible avec les fonds mis en place dans le cadre des inondations (Région, CMA, etc.) ou des dispositifs de droit commun.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ce fonds de soutien, l'activité de l'entreprise doit être l'activité principale du dirigeant ou du demandeur. De plus, la baisse de chiffre d'affaires doit être d'au moins 30% par rapport à l'année 2019 ou N-1 pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises de moins d'un an, l'examen se fait au cas par cas.
Opérations éligibles
Le fonds de soutien vise à soutenir les entreprises touchées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024. Deux types d'opérations sont éligibles :
- Les entreprises ayant subi des dégâts et ayant subi une baisse de chiffres d'affaires ;
- Les entreprises n'ayant pas subi de dégâts mais une baisse d'activité due aux inondations.
En conclusion, ce fonds de soutien est une bouée de sauvetage pour les entreprises touchées par les inondations. Il offre un soutien financier significatif pour aider ces entreprises à surmonter les défis posés par ces catastrophes naturelles et à reprendre leurs activités.
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