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ESSENTIEL
L'objectif de l'aide est d'accompagner les projets des entreprises qui sont fréquemment fréquentées par les habitants et les touristes.
La subvention couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 20 000 euros.
Les opérations éligibles comprennent :
- La création et la reprise d'investissements amortissables nécessaires à l'activité.
- L'achat de matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné.
- Les dépenses immobilières (hors foncier).
- Les investissements liés à la transition numérique et écologique.
Les dépenses non éligibles incluent :
- Les abonnements et maintenance de logiciels.
- Les appareils de télécommunications.
- Le mobilier non spécifique à une activité de production.
- Les matériels en crédit-bail ou location.
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Les PME immatriculées au Registre National des Entreprises.
- Les Structures de l'Économie Sociale et Solidaire.
Les non éligibles incluent :
- Les activités déjà éligibles au CAP PME-PMI.
- Les agences et commerces de gros.
- Les commerces saisonniers et non sédentaires.
- Les succursales et réseaux de franchises.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide sont :
- Être à jour des obligations légales et réglementaires.
- Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité.
- Respecter les plafonds d'aides 'de minimis'.
- Ne pas avoir procédé à des licenciements abusifs.
- Présenter un plan de financement équilibré.
- Être conforme aux normes en vigueur.
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires.
Soutien de la plateforme
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Service aides et subventions
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