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Quel est l'objectif principal du FONPEPS - AESP pour le secteur du spectacle ?
L'objectif principal du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP) est de favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Il est important de noter que ce dispositif bénéfique pour l'emploi dans le secteur du spectacle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention du FONPEPS pour l'embauche dans le spectacle ?
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) propose une subvention pour faciliter l'embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP).
En ce qui concerne le montant de l'aide :
Pour un embauche en CDI à temps plein, la subvention est de 10 000 € par an pendant trois ans.
Dans le cas d'un CDD à temps plein, la subvention varie en fonction de la durée du contrat :
- 200 € par mois pour un contrat de plus d'un mois et moins de quatre mois ;
- 300 € par mois pour un contrat de plus de quatre mois et moins de huit mois ;
- 400 € par mois pour un contrat de plus de huit mois et moins de douze mois ;
- 500 € par mois pour un contrat de douze mois ou plus.
Quant à l'embauche en CDD d'un intermittent :
- 300 € par mois pour un contrat de plus d'un mois et moins de quatre mois ;
- 400 € par mois pour un contrat de plus de quatre mois et moins de huit mois ;
- 500 € par mois pour un contrat de huit mois ou plus.
À noter, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié si cette durée est inférieure au temps plein. Ce n'est pas le cas pour les CDI de plus d'un mois mais moins de deux mois. Ces derniers doivent être à temps plein pour bénéficier de l'aide.
Il est également important de mentionner que cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le même salarié.
Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles embauches sont soutenues par le FONPEPS - AESP ?
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP) soutient les opérations éligibles suivantes : l'embauche en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins un mois. Ce dispositif est applicable pour les embauches effectuées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2025.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif FONPEPS - AESP pour l'aide à l'embauche dans le secteur du spectacle?
Concernant le dispositif "Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP)", les entreprises éligibles sont les suivantes :
- Les structures qui relèvent principalement d'une convention collective mentionnée à l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage.
- Les entreprises et les établissements publics figurant à l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage.
- Les entrepreneurs de spectacles vivants.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à l'embauche dans le secteur du spectacle (AESP) du FONPEPS ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP), soutenue par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), incluent un critère spécifique au niveau de compensation. A savoir, le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail devra être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance.