Introduction
Dans un monde où les risques naturels majeurs sont de plus en plus fréquents, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) se présente comme un bouclier financier pour les personnes et les biens exposés à ces risques. Son objectif principal est de soutenir des mesures de prévention ou de protection contre ces risques.
Montant du FPRNM
Le montant du FPRNM varie en fonction de la nature des travaux et du type de bien concerné. Voici un aperçu des différentes subventions possibles :
- Pour les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), la subvention est limitée à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte. Elle peut atteindre 80 % des dépenses, dans la limite de 72 000 € par bien. Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux au-delà de cette limite de 10 % peuvent être financés sans dépasser les 72 000 € par bien et 50 % de sa valeur vénale.
- Pour les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), la subvention est également de 80 % des dépenses, sans jamais dépasser la limite de 72 000 € par bien à usage d’habitation ou mixte et 50 % de sa valeur vénale.
- Pour les biens à usage professionnel, imposés ou identifiés et inscrits dans ces mêmes cadres, la subvention est limitée à 40 % des dépenses, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible au FPRNM, il faut respecter certaines conditions. Les détails de ces conditions ne sont pas mentionnés dans cet article.
Opérations Éligibles
Le FPRNM finance la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation. Voici quelques exemples de travaux finançables :
- Installation de barrières anti-inondation
- Mise en place d'équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.)
- Création d’une zone refuge
- Travaux pour rehausser le plancher
- Modification des circuits électriques
- Installation de batardeaux
Conclusion
Le FPRNM est un outil précieux pour les personnes et les biens exposés aux risques naturels majeurs. Il offre un soutien financier pour la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection. Cependant, il est important de noter que le montant de la subvention varie en fonction de la nature des travaux et du type de bien concerné. De plus, pour être éligible, il faut respecter certaines conditions. Enfin, le FPRNM finance uniquement la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation.
Sources et ressources utiles
- 2023-05-12: Consulter la présentation du FPRNM sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
- 2023-05-12: Consulter le Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.
- 2024-04-09: Consulter l'Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.
Cabinet Bloom
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