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Quel est l'objectif principal du FISAC ZUS ?
L'objectif principal du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) est de soutenir et faciliter les investissements des entreprises localisées en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) sur le territoire de Reims. Ce dispositif a pour ambition de dynamiser l'activité économique et d'améliorer les conditions d'accès aux services essentiels dans ces zones spécifiques.
Quel est le pourcentage de subvention offert par le FISAC ZUS ?
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) offre une subvention correspondant à 40 % des dépenses HT. Ces dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 75 000 euros.
Quels types de projets sont éligibles à une subvention du FISAC ZUS ?
Concernant le dispositif du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS), voici une liste des opérations éligibles.
Aménagements immobiliers :
- La construction, l'extension ou la rénovation de locaux professionnels sont éligibles à une subvention du FISAC ZUS.
- L'agencement et l'aménagement intérieur et/ou extérieur font également partie des travaux financés.
- Les investissements nécessaires pour se mettre aux normes d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et d'environnement (notamment pour réaliser des économies d'énergie) sont inclus.
Les devantures sont également prises en compte : l'aménagement des abords du commerce, la façade commerciale, la vitrine, et l'enseigne.
Les outils de production, incluant tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l'entreprise, sont éligibles à une subvention.
Véhicules :
- Les véhicules totalement dédiés à l'activité, les véhicules de tournées et leur aménagement sont considérés comme des investissements éligibles.
- De même pour les camions-magasins et camions frigorifiques des commerçants non sédentaires ainsi que leur aménagement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FISAC ZUS à Reims ?
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) cible un éventail précis d'entreprises éligibles. Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, l'entreprise doit :
- Être située dans la ville de Reims ou dans l'un des cinq quartiers suivants : Croix Rouge, Châtillons, Wilson, Epinettes, Orgeval ;
- Être inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce ;
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ;
- Faire preuve d'au moins 6 mois d'activité ;
- Être à jour de ses dettes sociales et fiscales.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront détaillées dans les documents officiels relatifs à l'aide.