Subvention

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) : Aide et subvention pour indépendants victimes de catastrophes naturelles

Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une subvention destinée à venir en aide aux indépendants actifs victimes des inondations et des incendies. Il concerne les régions de Guadeloupe, Châteauroux, Vichy, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Loiret, Béarn, Dordogne, Gironde, Charente, Charente maritime, Limousin, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Haute-Saône, Haute-Loire et Corse. Cette subvention vise à soutenir les professionnels touchés par ces catastrophes naturelles.

17/11/2023
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Objectifs du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Le FCI a pour principal objectif de soutenir les travailleurs indépendants actifs touchés par des catastrophes naturelles. Plus précisément, cette aide vise à venir en aide aux indépendants victimes des inondations et des incendies survenues en 2022 dans les territoires suivants :

Inondations

  • Guadeloupe le 29 avril 2022
  • Châteauroux le 23 mai 2022
  • Vichy le 5 juin 2022
  • Départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et Loire et du Loiret les 4 et 5 juin 2022
  • Territoires du Béarn, de la Dordogne et de la Gironde, ainsi que la Charente, la Charente maritime et les départements du Limousin le 20 juin 2022
  • Territoires de la Nièvre, la Saône et Loire, l’Yonne et la Haute-Saône le 22 juin 2022
  • Est de la Haute-Loire le 3 juillet 2022
  • Corse le 19 août 2022

Incendies

  • Gironde en juillet et août 2022

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée par le Fonds Catastrophe et Intempéries dépendra de la situation du demandeur. Il est important de noter que cette aide est destinée à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au FCI, il n'est pas nécessaire que la catastrophe naturelle ayant touché le travailleur indépendant ait été reconnue comme telle. Ainsi, la reconnaissance de catastrophe naturelle n'est pas un critère d'éligibilité pour bénéficier de cette aide.

Opérations éligibles

Le Fonds Catastrophe et Intempéries vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l'atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Réparation ou remplacement des locaux professionnels endommagés
  • Achat de matériel et d'équipements nécessaires à la reprise de l'activité
  • Travaux de remise en état du domicile principal du travailleur indépendant

Pourquoi le Fonds Catastrophe et Intempéries est essentiel pour les travailleurs indépendants

Les catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les travailleurs indépendants et leur activité professionnelle. En effet, les inondations et les incendies peuvent endommager les locaux professionnels, les outils de production et même le domicile principal des travailleurs indépendants. Dans de telles situations, il est crucial de disposer d'une aide financière pour faire face aux dépenses imprévues et permettre la reprise de l'activité professionnelle.

Le Fonds Catastrophe et Intempéries est donc une aide précieuse pour les travailleurs indépendants victimes de catastrophes naturelles. Grâce à cette subvention, les indépendants peuvent bénéficier d'un soutien financier pour faire face aux conséquences des inondations et des incendies sur leur activité professionnelle et leur domicile principal.

En résumé, le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une subvention destinée à soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes naturelles. Cette aide vise à répondre aux besoins les plus urgents des indépendants concernés, en leur permettant de faire face aux dépenses liées à la réparation ou au remplacement de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et de leur domicile principal. Le montant de la subvention dépendra de la situation du demandeur, et la reconnaissance de catastrophe naturelle n'est pas nécessaire pour en bénéficier.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)".

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

A quoi sert le dispositif Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) ?

  • Venir en aide aux indépendants actifs victimes des inondations qui ont touché:

  • Guadeloupe le 29 avril 2022
  • Châteauroux le 23 mai 2022
  • Vichy le 5 juin 2022
  • Départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire et du Loiret les 4 et 5 juin 2022
  • Territoires du Béarn, de la Dordogne et de la Gironde, Charente, Charente maritime et départements du Limousin le 20 juin 2022
  • Territoires de la Nièvre, Saône et Loire, Yonne et Haute-Saône le 22 juin 2022
  • Est de la Haute-Loire le 3 juillet 2022
  • Corse le 19 août 2022

  • Venir en aide aux indépendants actifs victimes des incendies qui ont touché la Gironde en juillet et août 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) ?

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) ?

Cette aide vise à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs touchés, tels que l'atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

Qui peut bénéficier du dispositif Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) ?

  • Travailleurs indépendants victimes des inondations qui ont touché:

  • Guadeloupe le 29 avril 2022
  • Châteauroux le 23 mai 2022
  • Vichy le 5 juin 2022
  • Départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire et du Loiret les 4 et 5 juin 2022
  • Territoires du Béarn, de la Dordogne et de la Gironde, Charente, Charente maritime et départements du Limousin le 20 juin 2022
  • Territoires de la Nièvre, Saône et Loire, Yonne et Haute-Saône le 22 juin 2022
  • Est de la Haute-Loire le 3 juillet 2022
  • Corse le 19 août 2022

  • Travailleurs indépendants victimes des incendies qui ont touché la Gironde en juillet et août 2022.

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.