Objectifs du Fonds A89
Le Fonds A89 vise à :
- Favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;
- Favoriser le maintien et la création de l'emploi ;
- Favoriser l'attractivité économique ;
- Favoriser l'innovation et la création de valeur sur le territoire.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre du Fonds A89 est plafonnée à 8 000 € et représente :
- Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles en financements publics s'il y a un co-financement (programme LEADER, région, etc.) ;
- Jusqu'à 20 % des dépenses éligibles s'il n'y a pas de co-financement.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible au Fonds A89, les dépenses devront être de 2 500 € HT minimum.
Opérations éligibles
Investissements de capacité
Les investissements de capacité sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert.
Investissements de productivité
Les investissements de productivité sont ceux qui permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant.
Investissements d'innovation
Les investissements d'innovation sont ceux qui permettent à l'entreprise de s'adapter à l'évolution du marché.
Dépenses éligibles
Peuvent être éligibles :
- Investissements immatériels ou incorporels (dépenses en communication, marketing et logiciel, etc.) sous réserve qu'ils rentrent dans l'une des trois catégories ci-dessus ;
- Matériel d'occasion sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine ;
- Fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles ;
- Investissements liés à la reprise ou à la création d'une activité sous réserve qu'ils ne fassent pas partie des dépenses exclues ci-dessous.
Dépenses non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Investissement de remplacement : ceux qui concernent le renouvellement des équipements et des biens de production devenus obsolètes ;
- Investissement financier : ceux qui affectent des ressources financières sur un actif financier ;
- Dépenses liées à l'achat de fonciers (terrains et bâtiments) ;
- Investissement immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ou construction d'un bâtiment, terrasse, parking, etc.) à l'exception des travaux d'électricité et de plomberie ;
- Investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire ;
- Dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d'autres dispositifs d'aide ;
- Achat d'un fonds de commerce ;
- Constitution du stock ;
- Acquisitions réalisées en location par Option d'Achat ;
- Dépenses de fonctionnement (consommable, fournitures, etc.) ;
- Salaires dans les entreprises ;
- Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même (travaux en régie) ;
- Missions de maîtrise d'œuvre, de mandat et de conduite d'opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…) ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier ;
- Dépenses liées à un marché (publication d'annonces légales), à l'intervention du coordonnateur de sécurité, au contrôle technique ;
- Frais d'acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés, etc.) ;
- Véhicules à l'exceptions des véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire ;
- Frais de livraison.
En résumé, le Fonds A89 est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant développer leur activité, maintenir et créer des emplois, innover et renforcer leur attractivité économique. Les montants accordés peuvent représenter jusqu'à 30 % des dépenses éligibles en cas de co-financement, et jusqu'à 20 % sans co-financement. Les dépenses éligibles doivent être d'au moins 2 500 € HT et concerner des investissements de capacité, de productivité ou d'innovation.
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