L'essentiel : Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
Quel est l'objectif de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises de la CC Commercy-Void-Vaucouleurs ?
L’objectif de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises de la CC Commercy-Void-Vaucouleurs est de favoriser les créations et reprises d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes. Ce dispositif vise également à maintenir le tissu économique local et les emplois qui en dépendent, tout en encourageant le développement des entreprises existantes.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux nouveaux entrepreneurs ?
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500€ et 6 000€. Le plafond maximal des aides versées à une même entreprise est fixé à 6 000€ sur une période de 3 ans, que ce soit en un ou plusieurs dossiers. Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement pour entrepreneurs ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises comprennent :
- Les investissements inscrits dans les immobilisations corporelles pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité
- Les investissements inscrits dans les immobilisations corporelles liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs
- L’acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et que celui-ci a une composante alimentaire
Ne sont pas éligibles :
- Les immobilisations incorporelles (brevets, droits au bail, etc.)
- Les actifs circulants
Les investissements doivent être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien entrepreneurial ?
L’Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et agricoles qui répondent aux critères suivants :
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT
- Projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy – Void – Vaucouleurs
Les micro-entreprises sont également éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
L’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements est un dispositif mis en place par la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs. Ce soutien financier vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les entrepreneurs dans leurs projets d’implantation ou de développement sur ce territoire.
Cette subvention représente 20% des dépenses éligibles et peut atteindre jusqu’à 6 000 euros. Elle s’adresse aux petites structures commerciales, artisanales et agricoles qui souhaitent s’installer ou se développer dans cette zone géographique.
Objectifs de l’aide aux créateurs d’entreprises
Le dispositif poursuit plusieurs finalités pour le territoire de la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs :
- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
- Soutenir la reprise d’entreprises existantes
- Encourager la création de nouveaux établissements
- Maintenir le tissu économique local
- Préserver les emplois sur le territoire
- Stimuler le développement des entreprises déjà présentes
Cette aide s’inscrit dans une stratégie de développement économique territorial visant à renforcer l’attractivité de la communauté de communes.
Entreprises éligibles à cette aide financière
L’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements cible spécifiquement les petites structures. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à des critères précis.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour prétendre à cette subvention, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être une entreprise commerciale, artisanale ou agricole
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT
- Avoir un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy – Void – Vaucouleurs
Les micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs) sont également éligibles à ce dispositif d’aide.
Types d’entreprises concernées par l’aide
Cette aide s’adresse à trois catégories d’acteurs économiques :
| Type d’entreprise | Description |
|---|---|
| Créateurs d’entreprises | Entrepreneurs lançant une nouvelle activité sur le territoire |
| Repreneurs d’entreprises | Entrepreneurs rachetant une activité existante |
| Nouveaux établissements | Entreprises existantes créant une nouvelle implantation |
Investissements éligibles à la subvention
Pour bénéficier de l’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements, les dépenses doivent correspondre à certains types d’investissements. Ces dépenses doivent être comprises entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.
Types d’investissements pris en compte
Les investissements suivants sont éligibles à cette aide :
- Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité
- Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs
- Acquisition du fonds de commerce uniquement lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire
Dépenses non éligibles à l’aide
Certains types de dépenses sont exclus du dispositif :
- Immobilisations incorporelles (brevets, droits au bail, etc.)
- Fonds de commerce (sauf exception mentionnée ci-dessus)
- Actifs circulants (stocks, créances clients, etc.)
Ces restrictions permettent de concentrer l’aide sur les investissements matériels directement liés à l’activité productive de l’entreprise.
Montant de l’aide aux créateurs d’entreprises
Le dispositif d’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements prévoit un soutien financier proportionnel aux investissements réalisés.
Calcul de la subvention
La subvention est calculée de la façon suivante :
- Taux de subvention : 20% des dépenses éligibles
- Montant minimum de l’aide : 500 €
- Montant maximum de l’aide : 6 000 €
Pour atteindre le montant minimum de 500 €, l’entreprise doit donc réaliser au moins 2 500 € HT d’investissements éligibles.
Plafonnement de l’aide sur 3 ans
Une même entreprise peut bénéficier de cette aide à plusieurs reprises, mais avec des limitations :
- Le montant cumulé des aides est plafonné à 6 000 € sur une période de 3 ans
- Ce plafond s’applique que l’aide soit versée en une ou plusieurs fois
- L’entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers dans cette période
Cette règle permet de répartir équitablement les fonds disponibles entre les différentes entreprises du territoire.
Compatibilité avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements s’inscrit dans un écosystème de soutiens financiers. Il est important de connaître les règles de cumul avec d’autres dispositifs.
Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse. Les entreprises doivent donc choisir entre ces deux dispositifs en fonction de leur situation et de leurs besoins.
En revanche, aucune restriction n’est mentionnée concernant le cumul avec d’autres aides régionales, nationales ou européennes, sous réserve du respect des règles propres à chacun de ces dispositifs.
Impact territorial de l’aide aux créateurs d’entreprises
Le dispositif d’aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements contribue au développement économique local de plusieurs façons :
- Renforcement du tissu économique de la communauté de communes
- Maintien et création d’emplois locaux
- Préservation des commerces de proximité, notamment dans les petites communes
- Modernisation des équipements des entreprises locales
- Amélioration de la compétitivité des entreprises du territoire
Cette aide s’inscrit dans une politique plus large de soutien à l’économie locale et à l’aménagement du territoire de la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs.