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ESSENTIEL
Comment obtenir une subvention pour la sobriété en eau des entreprises ?
objectif de Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques est d'encourager l'ensemble des acteurs économiques à contribuer à un usage plus responsable de l'eau. Cet appel à projets vise à subventionner les initiatives qui promeuvent des opérations d'économies d'eau dans l'ensemble des territoires relevant des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Quel est le pourcentage maximal de subvention pour la sobriété en eau selon la taille de l'entreprise ?
ns le cadre de l'appel à projet Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques, le montant de l'aide financière prend la forme d'une subvention pouvant couvrir un pourcentage maximal des dépenses éligibles, variant selon la taille de l'entreprise :
- Pour les grandes entreprises, jusqu'à 30 % des dépenses éligibles peuvent être couvertes ;
- Les moyennes entreprises peuvent prétendre à une couverture allant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles ;
- Les petites entreprises bénéficient du taux le plus favorable, avec un plafond de 50 % des dépenses éligibles.
Quels types d'opérations sont éligibles au subventionnement dans l'appel à projet Accompagner la sobriété en eau?
Opérations Éligibles
Dans le cadre de l'appel à projet Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques, les opérations pouvant être financées par une subvention doivent répondre à des critères spécifiques d'économies d'eau. Pour être éligibles, ces opérations doivent générer un volume minimum économisé de 5 000 m3/an et peuvent inclure :
- Le changement de process, incluant la mise en œuvre de technologies propres plus économes en eau ;
- La mise en place de circuits de recyclage, par exemple pour l'eau de refroidissement ;
- La réutilisation des eaux usées traitées ;
- Le recyclage des eaux pluviales ;
- La réparation de fuites sur les réseaux de distribution d'eau ;
- Autres actions visant la réduction significative de la consommation en eau.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Accompagner la sobriété en eau?
s entreprises éligibles au dispositif Appel à projet : Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques correspondent à la catégorie des acteurs économiques désireux de participer activement à la préservation des ressources hydriques. Ci-dessous, vous trouverez une liste détaillée des critères d'éligibilité à cette subvention :
- Entreprises du secteur industriel
- Acteurs du secteur agricole
- Entreprises de service ayant un impact sur la consommation en eau
- Toute autre entité économique engagée dans la gestion durable de l'eau
s conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.
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