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Quel est l'objectif de l'Appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne ?
L'objectif de l'Appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne est de soutenir et faciliter la mise en place de projets dédiés aux unités de déconditionnement et hygiénisation des biodéchets emballés. Ce programme vise principalement le territoire breton. Les candidats intéressés par cette subvention sont invités à soumettre leur candidature avant la date limite fixée au 15 décembre 2023.
Quel est le montant de l'aide accordée dans le cadre de l'appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne ?
Dans le cadre de l'appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne, les montants de l'aide accordée sont du type de subvention et ils se présentent de la manière suivante :
- Phase 1 : une subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 50 000 € pour les prestations externes. L'aide maximale dans cette phase s'élève à 35 000 €.
- Phase 2 : la subvention couvre de 35 à 55 % des dépenses éligibles, le pourcentage exact variant en fonction de la taille de l'entité qui porte le projet.
Quelles opérations sont éligibles pour une subvention dans le cadre de l'Appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne ?
Concernant l'Appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne, diverses opérations sont éligibles pour une subvention. Voici la liste détaillée :
- La mise en place d'équipements de déconditionnement/hygiénisation des biodéchets emballés.
- Contribuer au développement de la valorisation organique et énergétique des biodéchets en Bretagne.
- La réalisation d'une phase d'étude préalable territoriale.
- Investir pour la création d'une unité de déconditionnement/hygiénisation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'aide Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne ?
Le dispositif d'aide Appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne est ouvert aux entreprises éligibles suivantes :
- Les personnes morales, qu'elles soient privées ou publiques.
- Les entités éligibles à des aides d'État.
- Les organisations non impliquées dans une procédure collective en cours.
- Les entités en conformité avec la réglementation en vigueur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne ?
Concernant l'appel à projets Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne, les conditions nécessaires pour bénéficier de cette subvention seront définies et précisées ultérieurement. Veuillez vous tenir informé sur notre site pour obtenir les informations les plus récentes.