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Quel est l'objectif du dispositif Habiter des territoires ruraux du Programme LEADER 2023-2027 ?
L'objectif de l'action Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 est de soutenir de nouvelles initiatives visant à créer des lieux ainsi que des événements favorisant les échanges intergénérationnels, afin de maintenir et développer une haute qualité de vie au sein des territoires ruraux.
Quel est le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l'action Habiter des territoires ruraux?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarités intergénérationnelles propose une subvention dont le montant est variable et sera déterminé en fonction de la nature spécifique de chaque projet soumis.
Quels projets sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour les territoires ruraux ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles, divers projets sont éligibles à une subvention. Les opérations pouvant être financées sont les suivantes :
- Les actions de cohésion territoriale et sociale ;
- La mutualisation des ressources locales ;
- Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales ;
- Les initiatives de lutte contre la fracture numérique ;
- Le déploiement des services de base ;
- La diversification des types d’habitats.
Pour soutenir la mise en œuvre de ces projets, le programme prévoit également un panel de dépenses éligibles, se classant dans deux grandes catégories :
- Fonctionnement : incluant les dépenses de personnel, de communication, les coûts indirects, ainsi que les prestations (par exemple, études, hébergement, etc.) ;
- Investissement : concernant les travaux, aménagements, et l'acquisition ou la location de biens nécessaires au projet.
Quelles sont les entreprises éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour Habiter des territoires ruraux?
Les entreprises éligibles au dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles sont réparties en deux catégories :
Porteurs de projet publics :
- Communes et leurs groupements ;
- Établissements publics et syndicats, mixtes, Groupements d'Intérêt Public (GIP), etc.
Porteurs de projet privés :
- Associations ;
- Entreprises traditionnelles ;
- Entreprises à impact social tels que les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP), les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), etc.
Ces entités peuvent prétendre à une subvention selon les termes et conditions du Programme LEADER 2023-2027.