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Qu'est-ce que le dispositif de subvention pour les études de faisabilité énergétique en industrie ?
L'objectif du dispositif Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles est de subventionner la réalisation d'une étude de faisabilité. Cette dernière constitue une étape essentielle préalable à tout investissement envisagé par une entreprise industrielle dans une installation à la fois performante sur le plan énergétique et répondant aux enjeux de décarbonation.
Il est important de noter que ce dispositif de financement est accessible jusqu'au 31 décembre 2024, offrant ainsi une fenêtre d'opportunité aux entreprises industrielles de se positionner en faveur d'une transition énergétique durable.
Quel est le pourcentage maximum de subvention pour les études de faisabilité énergétique en industrie?
Concernant les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles, il est important de noter que les sociétés engagées dans ce type de projets peuvent bénéficier d'une subvention significative pour appuyer leurs initiatives. Cette aide financière peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en fonction des critères d'attribution définis par le dispositif.
Quelles opérations sont financées par le dispositif d'étude de faisabilité énergétique pour les entreprises industrielles ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif concernent l'étude de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles. Une telle étude doit suivre une solution identifiée lors d'un audit énergétique ou une étude d'opportunité et vise :
- À vérifier la subvention , la faisabilité technique et économique du projet ;
- À proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités offertes par le site ;
- À étudier les solutions en matière de montage financier et juridique appropriées.
Quelles entreprises sont éligibles à la subvention pour l'étude de faisabilité en performance énergétique ou décarbonation ?
Concernant le dispositif Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles, les entités qui peuvent prétendre à la subvention sont :
- Les entreprises exerçant une activité industrielle.
- Celles souhaitant effectuer une étude de faisabilité spécifique à leur site.
Cette aide est destinée à favoriser la mise en place de projets visant l'amélioration de la performance énergétique et la réduction de l'empreinte carbone des sites industriels.