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Quels sont les objectifs et délais de soumission pour l'appel à projets EC'EAU?
L'objectif de l'appel à projets EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau est de favoriser l'émergence de projets intégrés axés sur la réutilisation des eaux non conventionnelles, c'est-à-dire les eaux usées traitées, les eaux pluviales, et les eaux grises, parmi d'autres.
Les porteurs de projet intéressés par cet appel à projets peuvent soumettre leur candidature avant les dates limites suivantes :
- 31 décembre 2023 ;
- 30 avril 2024.
Quel est le montant de la subvention pour l’appel à projets EC'EAU?
L'appel à projets EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau propose une subvention dont le montant est variable et sera déterminé en fonction du projet déposé. Les porteurs de projets sont invités à proposer des initiatives novatrices pour lesquelles l'aide financière correspondra aux besoins spécifiques identifiés.
Quelles sont les opérations financées par l'appel à projets EC'EAU ?
L'appel à projets EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau identifie diverses opérations éligibles. Ces opérations s'intègrent dans le cadre du soutien innovant de la gestion de l'eau et de l'augmentation de l'efficience des ressources hydriques. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Les réflexions initiales concernant la mise en œuvre de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sur les territoires concernés ;
- Les projets d'envergure visant la réduction de la pression, qu'elle soit quantitative ou qualitative, sur la ressource en eau, ainsi que ceux adoptant une approche systémique de la gestion de l'eau ;
- Les projets novateurs qui contribuent au développement des réflexions au niveau national, préparent aux évolutions réglementaires à venir, et répondent aux problématiques naissantes associées à ces pratiques.
Quels organismes sont éligibles au dispositif EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau?
Le dispositif Appel à projets : EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau cible une variété d'organismes admissibles pour recevoir une subvention. Les entités pouvant bénéficier de ce financement incluent :
- Les collectivités territoriales, telles que les communes, leurs groupements ou délégataires, les conseils départementaux et régionaux, les syndicats mixtes, les EPTB, etc.;
- Les établissements publics ;
- Les établissements de santé y compris les EPHAD et structures similaires ;
- Les entreprises privées, notamment les industriels et les groupements d’entreprises issus de tous secteurs ;
- Les organismes de recherche ;
- Les associations.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de candidature seront précisées ultérieurement.